[mairie] CR du 10 juillet 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est accessible ici :

CR conseil du 10 juille t 2020

Note : l’exercice qui consiste à photographier les pages du compte rendu agrafé au tableau d’affichage dans le couloir de la mairie n’est pas simple. Cette fois-ci, le rendu n’est pas optimal ce qui rend difficile la lecture, surtout pour la 1ère page. On nous dit qu’un nouveau site Web est prévu sur lequel les comptes rendus des conseils municipaux seront publiés. Si c’est le cas c’est une bonne nouvelle.

Ordre du jour

Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2020
Vote du budget primitif – budget principal 2020
Vote du budget primitif – budget annexe service Eau et assainissement 2020
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019

Commentaire

Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2020

Petit rappel sur les sénatoriales : on renouvelle cette année 178 sénateurs sur 348. L’unique sénateur des Alpes de Haute-Provence, M. Jean-Yves Roux, parti radical de gauche, est candidat à sa réélection par les grands électeurs de notre département. Trois élus municipaux de Cruis sont désignés à cette fin dont la délégation fait l’objet d’un vote.

A l’issue de ce vote MM. Chabus, Derrives et Moroso furent désignés, ainsi que leurs suppléants : Mme Trambaud et MM. Bessac et Egéa. (16 voix sur 15 sont comptabilisées pour l’élection des délégués mais c’est apparemment sans conséquence.)

Vote du budget primitif – budget principal 2020

Le budget primitif est l’hypothèse budgétaire pour l’année qui vient. Les montants prévus à chaque poste peuvent cependant évoluer par décision modificative ou par budget supplémentaire. Il s’agit ici du budget général, qui couvre toutes les dépenses et les investissements sauf ce qui concerne le service Eau et assainissement, budget spécifique qui fait l’objet du vote suivant.

Rappel : le 14 mai dernier, le dernier conseil de la mandature précédente approuvait les comptes 2019 en fonctionnement, sur la base de 604 k€ de dépenses et 621 k€ de recettes générant un excédent d’environ 18 k€, pour un résultat de 130 k€ en tenant compte du report de l’année précédente. En matière d’investissement, un résultat négatif de -32 k€ était compensé par l’excédent de 36 k€ de 2018 pour un résultat positif de 4 k€. Le 1er juillet, le premier conseil de la nouvelle mandature devait affecter les résultats 2019 au budget 2020. Les valeurs des comptes 2019 étaient reprises et le reste à réaliser apparaît qui montre un besoin de financement de 123 k€ pour l’investissement. Prenant en compte les 4 k€ du résultat en investissement de 2019, il restait 119 k€ à couvrir qui furent pris dans le résultat de fonctionnement.

Pour 2020, on distingue comme il se doit fonctionnement et investissement qui, dans les deux cas, font valoir une même somme pour les dépenses et les recettes : c’est l’obligation de produire un budget à l’équilibre. Les prévisions en fonctionnement sont de 632 k€, en augmentation de 4,7% par rapport au réalisé 2019. En investissement, on prévoit 384 k€, dont 123 k€ sont censés être déjà assurés par le résultat en fonctionnement 2019 et correspondre au reste à réaliser de l’exercice précédent. On ne doute pas que les recettes nécessaires pour couvrir la différence de 261 k€ soit prévues par nos élus, sans doute sous forme d’aides diverses, car il n’est d’usage de financer les investissements à partir des recettes fiscales.

Tout cela est intéressant mais, évidemment, sans le découpage même grossier des budgets de fonctionnement et d’investissement, le citoyen n’est pas informé des arbitrages et des intentions de ses élus.

Vote du budget primitif – budget annexe service Eau et assainissement 2020

En ce qui concerne le service Eau et assainissement, les comptes de 2019 faisaient valoir des résultats positifs de 150 k€ en exploitation et 65 k€ en investissement. Le 1er juillet on constatait que, malgré un reste à réaliser de 54 k€, les besoins d’investissements étaient couverts par les excédents.

Par contre, pour 2020, on prévoit 314 k€ en exploitation et 127 k€ en investissement. Pour l’exploitation, cela constitue une augmentation de 87% – en dépenses et, à ce stade du primitif, en recettes. La différence est de 146 k€, ce qui équivaut pratiquement à l’excédent de 2019. Est-ce une coïncidence ou l’objectif est-il de purger les comptes ? Notre réseau d’eau et assainissement aurait bien besoin d’investissements supplémentaires mais à quelle fin sera utilisé ce budget d’exploitation hypertrophié ?

Pour la ligne investissement, les 127 k€ prévus permettront de couvrir les 54 k€ à réaliser de l’exercice précédent et d’abonder de 73 k€, alors que les prévisions de 2019 étaient de 91 k€ (37 k€ + 54 k€ à réaliser) – donc une diminution du rythme d’investissement malgré un excédent de 65 k€ sur 2019. On évoquait déjà dans le commentaire du CR du 1er juillet, une stratégie de désinvestissement potentiellement motivé par le transfert imminent de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité – est-ce à quoi l’on assiste ici ?

Adoption des rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2019

Ces deux points sont pauvres en information. Il est rappelé qu’un rapport annuel sur les prix et les services doit être produit à la fois pour l’eau et pour l’assainissement, puis le conseil adoptes les rapports.

Que disent ces rapports ? On ne le saura pas mais on peut en consulter la synthèse sur le site national, à la rubrique « Cruis », où une carte affiche les tarifs pour l’eau et l’assainissement pour les communes environnantes : il y a moins cher que Cruis mais il y a aussi plus cher. On peut aussi accéder au détail de l’ensemble des données transmises. C’est plutôt technique à interpréter. On note par exemple qu’en termes de conformité de la performance des ouvrages d’épuration au regard de la réglementation européenne, nous sommes cotés 0% – en espérant que cela soit sans conséquence. Autrement notre évaluation semble plutôt bonne.

Par ailleurs on accède au détail de nos tarifs et de leur évolution sur les dernières années.

Note : voir la ligne éditoriale de cette rubrique pour les aspects juridiques de la publication.