[mairie] CR du 29 mars 2022

Le 29 mars dernier a eu lieu un conseil municipal historique : c’est le premier dont notre mairie a publié le compte rendu sur son nouveau site. Cruis citoyen n’aura donc plus à assurer cette publication, qui nous obligeait à photographier les pages de compte rendu dans le sombre couloir de la mairie pour en faire ensuite un document publiable – pas toujours simple.

La procédure est cependant entachée d’une irrégularité quant aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’urgence sanitaire, qui précisent que « le maire […] peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister […]. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ». Or, aucun public n’a été admis au conseil bien que, d’une part, les règles sanitaires en vigueur n’imposent plus ce type de contrainte, et d’autre part aucun relais électronique (pourtant à la portée de tous aujourd’hui) n’a été mis en place. Comme souvent, notre mairie en fait à sa guise malgré le cadre légal qui lui est imposé, comptant sur la résignation silencieuse, ou la confiance aveugle, de ses administrés qui n’osent pas critiquer.

Le compte rendu est ici :

CR du 29 mars 2022

Ordre du jour

Ceci est l’ordre du jour conformément au compte rendu. Les ordres du jour de la convocation et de l’en-tête sont différents.

• Demande de fonds de concours PACTE (CCPFML) « Aménagement du parking »
• Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 – budget principal
• Affectation des résultats – budget principal
• Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 – budget annexe service eau et assainissement
• Affectation des résultats – budget annexe service eau et assainissement
• Vote du taux de taxe foncière (bâti et non bâti)
• Vote du budget principal 2022
• Vote du budget annexe service eau et assainissement
• Dénomination des voies communales
• Demande de fonds de concours PACTE (CCPFML) « Création salle d’exposition »

Le premier point, concernant l’aménagement du parking, est abandonné car il « n’a plus lieu d’être mis en discussion ». On nous laisse sur cette remarque énigmatique – nous n’en saurons pas plus sur cette question de parking que le conseil ne souhaite manifestement pas évoquer publiquement… Air connu.

Commentaire

Comptes, affectations et budgets pour les budgets principal et annexe

Comme d’habitude, les chiffres alignés dans le compte rendu ne sont ni expliqués ni justifiés – c’est le minimum légal, avec un souci affirmé de ne rien dire, voire de tout cacher. On consultera avec profit la communication financière des communes qui nous entourent pour comparer les usages de notre mairie avec ceux d’une municipalité normale.

Plutôt que de détailler ces nombres qu’on n’a pas cru utile de commenter nous proposons à nos lecteurs une synthèse rétrospective des trois dernières années – en épluchant les comptes rendus depuis 2020, nous avons les comptes de 2019, de 2020 et ici de 2021, et les budgets de 2020, 2021 et, maintenant, 2022 :

On remarque quelques évolutions budgétaires peu significatives : une hausse des investissements en 2021 pour un net recul en 2022 ; une baisse des frais d’exploitation (entretien) en 2021 pour les réseaux d’eau et d’assainissement (ce qui semble dangereux)… Mais pour le budget eau et assainissement 2022, les valeurs sont apparemment fausses : ce sont exactement les mêmes que pour 2021, ce qui n’est pas vraisemblable.

Les comptes illustrent des variations diverses mais aussi une tendance constante, objet de la colonne « comptes/budget » : si les intentions budgétaires du fonctionnement principal sont globalement réalisées (eu égard notamment à la masse salariale), l’investissement en principal et, pour l’eau et l’assainissement, l’exploitation et l’investissement, sont systématiquement réduits à une faible proportion du budget provisionné. Pour la seule année 2021, l’investissement prévu au budget principal sera réduit de 62%, celui de l’exploitation pour l’eau et l’assainissement de 34%, et celui de l’investissement pour le même budget de 71%.

Dans les comptes d’une collectivité, ces écarts ne sont pas forcément rares du fait que les investissements doivent être budgétisés avant que ne soient déposées les demandes de subvention. En cas de retard ou de refus de ces soutiens, on constate un « non réalisé » important. Mais le côté récurrent de ces différences, et leur importance, inquiète. Pourquoi prévoir systématiquement beaucoup plus de dépenses qu’on en fera, notamment pour l’exploitation eau et assainissement, non sujette aux aléas des aides ? Comment ces budgets sont-ils établis ? Que se passe-t-il entre l’intention et la réalité ? Le fait que notre conseil ne prenne pas la peine d’évoquer le sujet en dit long sur l’image qu’il se fait de la population…

On pourrait se réjouir d’un effet d’économie, mais le mandat de notre conseil municipal est d’agir, pas de maintenir simplement les tâches administratives et l’arrosage des fleurs… Que fait-il ? On retape l’église ? Voilà trois ans qu’on nous parle des travaux à l’école mais qu’en est-il ? Est-ce que c’est le projet d’origine qui traîne ou de nouveaux investissements qui s’imposent ? Encore une fois, notre mairie ne semble pas consciente qu’en communiquant si peu elle se dessert. Dans l’opacité, on présume du pire. Et en attendant notre village reste en sommeil, sans projets, tandis que notre taxe foncière demeure la plus haute des communes environnantes – à quoi sert-elle ?

Vote du taux de taxe foncière (bâti et non bâti)

Sans pouvoir répondre à la question précédente, on se réjouit néanmoins que le taux des prélèvements fonciers communaux ne soit pas relevé cette année.

Cela ne signifie pas, cependant, que votre taxe foncière ne va pas augmenter. Comme vous le constatez en consultant l’appel à cotisation qui vous est adressé, plusieurs postes sont greffés à cette ponction fiscale. Le collectif « Forcalquier en commun », notre confrère en communication citoyenne, a publié une analyse qui vous aidera à détricoter tout ça.

Dénomination des voies communales

Difficile d’évaluer la pertinence de ce chantier. Mais la population n’a apparemment pas été consultée, ce qui est dommage compte tenu du caractère patrimonial de cette nomenclature.

Demande de fonds de concours PACTE (CCPFML) « Création salle d’exposition »

M. le maire nous le disait dans ses vœux : l’ancienne galerie d’art est désormais louée à l’Auberge, donc une autre salle d’exposition doit être aménagée à l’entrée de la cour du cloître pour les expositions. Les travaux d’aménagement font l’objet d’une demande d’aide auprès de la Comcom.

Projets ? Quels projets ?

En commentant, en février dernier, les vœux de notre maire, nous évoquions des actions possibles :

La publication des comptes rendus des conseils municipaux sur le futur site ? La concertation citoyenne pour discuter de nos opportunités, et de nos griefs ? Des options de mobilité pour les gens qui n’en ont pas ? Des jardins partagés ? L’enterrement des fils électriques et de téléphone ? L’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement ? L’accueil aux nouveaux arrivants ? Les coupes affouagères ? Une gestion plus écologique des jardinières du village ? L’accès à la mairie pour les fauteuils roulants ? Ou simplement une plus grande transparence dans la conduite des affaires municipales ?

[mairie] Bonne année – la mairie communique !

Le premier souhait a été exaucé, enfin. Les autres ne sont que des pistes parmi d’autres. Nos concitoyens ont plein d’idées, si la mairie voulait bien les entendre.

A ce propos, nous recevrons le 27 juin la délégation des « Villes et villages fleuris – qualité de vie » PACA. Est-ce pour accrocher une nouvelle fleur à nos deux premières, ou pour contrôler que nous méritons toujours ce label ? La mairie n’a pas jugé utile de nous le préciser. Mais sur ce chapitre on relira avec intérêt notre dossier, où les enjeux écologiques et sociaux des Villages fleuris sont listés. Cela fait envie, comme programme. Dommage que nous en soyons si loin.