[info] Boralex face à ses responsabilités

Comme on le sait, l’association Amilure a déposé à l’été 2020 un recours contre l’arrêté de dérogation préfectorale autorisant la destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées par la société Boralex sur la commune de Cruis. En gros, c’était le dernier verrou qui sautait avec cette dérogation et Boralex pouvait désormais commencer son chantier. La société a néanmoins choisi unilatéralement d’attendre jusqu’à septembre 2022 pour s’y mettre, sans pour autant attendre le jugement du recours – ce qui prouve que ce retard est entièrement de son fait.

Ce recours a été rejeté en janvier 2023 et l’association Amilure, sûre de son bon droit, a logiquement interjeté appel. Vendredi 17 mai, hier matin, après de multiples échanges de mémoires, l’appel a été jugé à la cour administrative d’appel de Marseille.

Le fonctionnement du tribunal administratif est basé sur un travail de synthèse effectué en amont par le rapporteur public. C’est lui, ou elle, qui a la charge de lire tous les échanges, de les résumer et, responsabilité importante, de proposer des conclusions. Ces conclusions ne sont pas toujours suivies par la cour mais généralement c’est le rapporteur qui oriente le jugement.

Ce vendredi, à Marseille, le rapporteur a conclu que la dérogation pour espèces protégées émise par le préfet en 2020 était invalide. Il a préconisé l’annulation du jugement de janvier 2023. Il a donné raison à Amilure.

Le jugement final est en délibéré et sera communiqué, a priori, le 31 mai. Pour une analyse plus fine des enjeux juridiques, voir l’article qu’Amilure vient de publier sur son site.

Que se passera-t-il si, comme il est probable, la cour suit le rapporteur, c’est-à-dire si elle annule le jugement de première instance et par le fait même la dérogation contestée ? Il y a des certitudes et des possibilités.

La certitude c’est que Boralex va utiliser tous les moyens légaux pour contester cette décision – à ce stade, cela veut dire la cassation auprès du Conseil d’Etat, une procédure longue et coûteuse que les industriels utilisent souvent contre les associations pour les mettre à genoux. Amilure semble en mesure de s’accrocher dans cette démarche, mais il faudra les aider financièrement. Il semble qu’à ce stade l’affaire sera difficile à retourner par Boralex en cassation.

Par ailleurs, s’il reste des travaux à effectuer sur site, Boralex n’en aura plus le droit. Ce n’est sans doute pas ce qui les arrêtera, alors il faudra veiller au grain. A priori, la centrale n’est pas encore en production.

En termes de possibles plusieurs actions juridiques pourraient maintenant être envisageables du fait des actions de l’opérateur depuis 2022 qui ne seraient plus couvertes par la dérogation.

Enfin, si Boralex perdait tous les recours, il lui faudrait logiquement démonter et replanter. Cela semble surréaliste mais c’est juridiquement possible.

A suivre, donc…