[info] La préfecture parle à Boralex

Tout vient à point à qui sait attendre, dit-on. Il nous faudra attendre encore pour savoir comment évoluera cette histoire, mais le beau projet photovoltaïque tout neuf et rutilant de Boralex vient de prendre un sacré coup dans l’aile.

La DREAL a mis en ligne hier un arrêté préfectoral daté du 27 septembre au sujet des espèces protégées et de la centrale de Boralex. La préfecture met en demeure l’opérateur de régulariser sa situation car la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, en mai dernier, l’a privé de dérogation espèces protégées, conditions indispensable pour procéder au défrichement. L’implantation de la centrale s’est donc faite, rétrospectivement, sans les autorisations nécessaires.

L’article 1, de cet arrêté précise notamment :

Mise en demeure de régulariser la situation administrative du maître d’ouvrage

La société BORALEX SAS […] est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son projet d’aménagement et d’exploitation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cruis (04) :

• soit en produisant une étude approfondie et actualisée des atteintes, directes et indirectes, résultant de la poursuite du projet et en déposant une nouvelle demande au titre de la réglementation relative aux espèces protégées, qui devra notamment démontrer l’absence de solutions alternatives satisfaisantes à l’échelle du secteur dénommé « Haute-Provence », identifié par le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR).

• soit en procédant au démantèlement et à la remise en état du site.

Vous avez bien lu : il est écrit « démantèlement ».

L’absence de recherche de site alternatif a déjà été démontrée par la cour d’appel et cela se situait à l’échelle de la commune. Comment Boralex pourrait-il maintenant expliquer qu’il a cherché partout en Haute-Provence avant de jeter son dévolu sur nous ? Bonne chance !

Le plus probable est peut-être que l’opérateur attaque cet arrêté en justice. En tout cas on le voit mal commencer à démanteler la centrale sans se battre jusqu’au bout.

Apparemment, ce sont les démarches de l’association Amilure qui auraient déclenché cette réaction : elle portait l’appel contre Boralex et a voulu utiliser la décision de justice en sa faveur en signalant l’irrégularité de la situation au ministère de la transition écologique. En matière d’environnement, c’est ce ministère qui dicte au préfet la marche à suivre.

Nous vous tenons informés des suites de cette affaire.