[info] Fin de partie

Nous vous laissons sur cette dernière actualité : la société Boralex, qui avait perdu en appel face à l’association Amilure sa dérogation espèces protégées, sans laquelle sa centrale tournait illégalement depuis sa mise en route à l’été 2024, a eu gain de cause auprès du Conseil d’Etat, qui a soutenu son pourvoi en cassation. Amilure fait dans cet article l’analyse du jugement.

En l’occurrence, le Conseil d’Etat dont le rôle est normalement de juger de la seule application fidèle du droit, n’ayant pas trouvé à redire à l’arrêt de la cour administrative d’appel, a du s’exprimer sur le fond. Il a par ailleurs choisi, par un moyen technique peu usité, de boucler complètement l’affaire au moyen d’une deuxième chambre, empêchant l’association Amilure de recourir à l’appel à nouveau. La démarche est d’autant plus étonnante que la rapporteure de la cour avait donné raison à Amilure, et il est extrêmement rare que le Conseil d’Etat revienne sur les recommandations du rapporteur.

Il faut voir là la main du ministère à qui la cour a voulu plaire, en faisant de la politique déguisée en droit, ce qui, de l’avis de nombreux juristes, relève du scandale. Notons que ce ministère, qui change de nom à chaque législature, est aujourd’hui intitulé « Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature » – alors qu’il ne défend que l’industrie.

Parmi les inepties étayant ce jugement détestable et méprisant, on y lit que rien n’a jamais poussé sur ces terres – ce qui impliquerait que le permis de défrichement, et tout le temps passé par les forestiers sur site, relèveraient de la fiction. La forêt de cèdres Atlas n’aurait jamais existé, comme le prétendent du reste certains Crussiens en dépit des faits. Ce qui est remarquable ici c’est que des magistrats du Conseil d’Etat, parfaitement ignorants des enjeux, s’érigent en spécialistes de l’environnement, ne faisant aucun cas de l’abondante littérature pondue sur le sujet, notamment par le Conseil national de la protection de la nature qui avait émis un avis défavorable – que le préfet d’alors avait retourné. Au passage, cette jurisprudence vide complètement de sa substance la condition d’attribution de la dérogation espèces protégées concernant la recherche de site alternatif, dont elle était pourtant le pivot.

En conclusion, le droit et l’écologie étaient en faveur d’Amilure et de tous les opposants à ce projet, mais la politique a eu le dernier mot. Ce n’était cependant qu’une bataille. La guerre de l’industrialisation de la montagne de Lure n’est pas perdue : les opérateurs ne proposent désormais plus de projets sur notre territoire naturel, de peur d’être confrontés à la résistance locale. A ce sujet, la centrale photovoltaïque d’Engie Green sur la zone humide du bois de Seygne, à Ongles, rejetée en appel en faveur d’Amilure, arrive aussi au conseil d’Etat. A suivre sur le site Web d’Amilure.

A noter que, Cruis, seule commune des environs dotée d’un tel apport financier prétendu indispensable, ne se démarque absolument pas des autres par une démarche d’investissement exemplaire. Ce serait plutôt le contraire.