[mairie] CR du 24 septembre 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020 est accessible ici :

CR conseil du 24 septembre 2020

Ordre du jour

• Délégation de la compétence en matière de PLU à la CCPFML (intercommunalité)
• Décision modificative 1 au budget principal
• Avenant 1 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST)
• Participation au Fonds de Solidarité Locale (FSL)
• Emprunt pour le financement des travaux du local « Annexe des Mûriers »
• Délégations et commissions

Se sont ajoutées deux questions à l’ordre du jour :

• Acceptation de 1 500 € de mécénat de la part de la société Boralex
• Purge de droit de préférence concernant les parcelles B421 et B424 Jas d’Aubert

Commentaire

Délégation de la compétence en matière de PLU à la CCPFML

On va vu lors de la commission thématique de la Comcom sur l’aménagement du territoire, à Saint-Etienne-les-Orgues vendredi 9 octobre dernier, qu’il est question que toutes les communes transfèrent leur PLU (Plan Local d’Urbanisme), quand ils en ont un, à l’intercommunalité, pour la constitution d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Mais toutes les communes ne sont pas d’accord. Cette centralisation est opérable dans le cadre de la loi ALUR, qui prévoit qu’une minorité de blocage puisse empêcher la procédure : soit 25% des communes ou 20% de la population. Notre intercommunalité comptant 13 communes, il suffit donc de 3,25 communes (on ne sait pas comment s’arrondit une commune) pour empêcher le PLUi. Avec Cruis qui se déclare ici en résistance, il ne reste plus qu’à en trouver 2,25 pour faire le compte – et on en connaît au moins 3 autres qui penchent dans le même sens, ce qui ferait bon poids. Il leur faut cependant faire vite : le 1er janvier prochain, il sera trop tard. Nous publierons bientôt un compte rendu de la commission du 9 octobre pour éclairer cet enjeu qui n’est pas simple.

Il serait intéressant pour chacun que notre mairie explique ses objectifs sur ces enjeux qui nous touchent tous. On aimerait savoir s’il faut déplorer ou applaudir ce geste.

Décision modificative 1 au budget principal

Il est ici question d’un don de la société Boralex (l’opérateur qui espère installer 17 ha de panneaux photovoltaïques sur la montagne) de 1 500 €, dont le conseil doit voter l’acceptation et l’imputation au budget.

Personne n’y voit apparemment d’inconvénient…

Avenant 1 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST)

C’est une formalité concernant la stratégie d’investissement du département sur le territoire, qui demande l’assentiment formel des communes – c’est-à-dire un vote. Dont acte.

Participation au Fonds de Solidarité Locale (FSL)

Le FSL semble être un levier assez utile pour aider ceux qui font face à des difficultés plus ou moins ponctuelles pour régler leurs charges liées au logement – loyer, électricité, etc.

Les applications du FSL aux particuliers visés sont relativement bien documentées en ligne, mais il est moins facile de s’informer sur l’apport des collectivités au fonds. Il semble, après recherche, que, d’une part, la contribution des communes à ce fonds se fait sur la base du volontariat par commune, mais d’autre part que le taux est fixé par avance. Si nos lecteurs en savent plus merci d’abonder à l’information en utilisant les commentaires.

L’association mentionnée dans le CR a un site Web qui explique son action et ses objectifs

Emprunt pour le financement des travaux du local « Annexe des Mûriers »

Ce point n’est pas facile à décrypter. Il faut remontre au bilan 2014-2020, que le maire a fait circuler dans le cadre des dernières municipales, pour trouver un peu d’information. Il y est écrit, comme l’un des projets à venir :

Aménagement du local annexe de 41 m2 mitoyen à la boulangerie et à la salle de divertissement.

1989-2020 De l’amour, du dévouement et des projets !

…en supposant qu’il s’agisse bien du même enjeu. La nécessité de recourir à un prêt pour avancer ces 40 000 € pose question mais rien n’est dit sur le plan de financement de ce projet. On ne parle pas, par contre, de devis ni de sélection de prestataires. Enfin, mais c’est peut-être une rumeur : il paraît que ce local ne pourrait accueillir le public eu égard aux normes antisismiques qui n’y sont pas respectées.

Quoi qu’il en soit, rien ne transpire ici sur les intentions de nos élus.

Délégations et commissions

Petite session de chaises musicales : le maire cède la délégation intercommunale à son premier adjoint, mais prend la main sur l’adduction d’eau. Par ailleurs, deux conseillers sont chargés de suivre la nouvelle commission intercommunale sur « les sentiers ».

Purge de droit de préférence concernant les parcelles B421 et B424 Jas d’Aubert

En vertu de l’article L331-24 du code forestier, les communes peuvent exercer un droit de préférence lors de la vente de parcelles boisées de 4 ha ou moins – une procédure analogue au droit de préemption. La logique de cette loi est apparemment de favoriser le remembrement forestier.

Ces parcelles sont sises au jas d’Aubert, vers l’extrémité est du village sur la montagne.

Sans autre explication de la mairie, on peut supposer que l’opération participe de la démarche initiée il y a quelques années de racheter les petites parcelles boisées pour optimiser la gestion de la forêt communale. Si un élu veut venir confirmer ou nous détromper il est le bienvenu.

Limites de l’exercice

Comme on peut le voir, nous, la rédaction de Cruis citoyen, nous démenons pour tenter de faire émerger les intentions derrière ces décisions de la mairie, mais, sans plus d’information, l’exercice est difficile et susceptible d’induire nos lecteurs en erreur.

Faut-il se résigner à ne pas être informé ? Le bon sens voudrait qu’on interroge tout simplement ceux qui savent, comme tout bon journaliste. C’est donc ce que nous allons faire – nos lecteurs sauront prochainement si la démarche a pu aboutir.

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