[tribune] Les pieds dans l’eau

Rappelons que la rubrique « Tribunes » de Cruis citoyen est ouverte à tous. En vertu de ce principe, les textes qui y sont publiés n’engagent a priori que leurs auteurs. Cette contribution s’inscrit néanmoins dans la continuité de notre article récent sur les positions (de force) de notre intercommunalité.

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Un débat ne peut se faire que si les deux parties s’accordent sur ce qu’est la situation, sur ce qu’est la réalité.

David Gehant 22 février 2024

Ces mots, prononcés par le président du Conseil communautaire et maire de Forcalquier, sont une invite à réfléchir sur la réalité d’un sujet qui nous oppose, c’est-à-dire la gestion de l’eau dans nos communes. David Géhant les prononçait à propos du transfert de compétence concernant l’eau et l’assainissement. Les citations en italique qui suivent sont de lui.

Le sujet de l’eau est un sujet fondamental et, à un moment donné, on ne peut pas traiter un sujet aussi important que celui-là à travers des caricatures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux

Je n’ai pas souvenir d’une quelconque promesse au sujet de la gestion de l’eau dans les programmes de nos élu.es en 2020, c’est pourquoi il est normal que des citoyen.nes les interpellent aujourd’hui sur ce qui ne figurait pas dans leur mandat. L’importance du sujet aurait dû inciter le président à ne pas caricaturer les opposants en les accusant d’en faire un «escabeau politique» et une «idéologie», deux attitudes qui sont peut-être à sa hauteur mais pas à celle des enjeux.

…pour que ce ne soit pas les équipes en place à 2025 qui fassent les frais de ce nouveau mode de gestion, mais bien celles qui sont à l’œuvre à l’heure actuelle.

En anticipant les transferts de l’eau et de l’assainissement à 2025, l’équipe actuelle contraint surtout la future équipe issue des élections municipales de 2026 à assumer une décision qu’elle n’aura pas prise.

La procédure de Forcalquier a été menée et quoiqu’il se passe avec l’interco nous avons un contrat ça ne change en rien les choix qui ont été faits à Forcalquier… contrat de Forcalquier moins cher, le prix de l’eau le moins cher du département.

Avec cette décision anticipée, l’intercommunalité va donc lancer un marché public en vue d’une délégation de service public (DSP) sur son territoire, avec prise d’effet au 1er janvier 2025.

Mais alors que devient le contrat de Forcalquier ? J’ignore ce que dit le code des marchés publics, mais il est évident que le délégataire en place bénéficie d’un avantage stratégique et économique indéniable.

L’idéaliste revendique l’intérêt collectif ; et le réaliste, lui, s’interroge sur la coïncidence avantageuse des dates.

…ceux qui se nourrissent davantage d’idéologie que de réalité.

Les villes de Nice, Lyon, Bordeaux, pour ne citer que ces métropoles, ont choisi de revenir à un mode de gestion en régie publique, devant l’incapacité des prestataires des DSP à donner satisfaction aux habitants.

Il faudrait être bien mal informé pour croire que les maires et les élus de ces grandes villes sont biberonnés à l’idéologie.

En même temps, à la Communauté de communes Forcalquier montagne de Lure, on sait parfaitement marier l’idéal avec la réalité. Ainsi, pour préparer le transfert, la commune de Sigonce engage 750 mille euros pour des travaux sur son réseau d’eau du centre bourg (rappelons que le maire, Christian Chiapella, est 1er vice-président de l’interco). La commune de Lurs engage 450 mille euros pour des travaux d’adduction sur le Serre (ici aussi, pure coïncidence, le 1er adjoint François Prévost est la cheville ouvrière de la DSP à l’intercommunalité). Ces travaux devraient être assez bien subventionnés, de l’ordre de 80%.

…difficulté de recruter un agent… une régie de bric et de broc…

Il serait donc plus facile pour le délégataire de trouver une compétence à recruter ? Voilà une affirmation plutôt osée, sans qu’on sache ce qui est mis en cause, des compétences du recruté, ou de celles du recruteur.

Et le bric et le broc pourrait bien être la base du futur contrat de DSP. Car le transfert administratif et comptable n’est pas une mince affaire et il va se faire avec un délai plus court.

En effet, la plus grande difficulté résidera dans la partie administrative, quel que soit le mode de gestion. Il est nécessaire de faire un état des lieux : schémas de distribution d’eau potable, schémas d’assainissement collectif, programmes d’actions chiffrées et hiérarchisées, états financiers de l’exercice de référence. Et il est nécessaire de projeter les modalités financières après transfert, notamment les conditions tarifaires des services par commune. Qui va payer quoi.

La question du transfert du personnel communal est beaucoup plus simple. La structuration d’une régie intercommunale partielle aurait pu se faire facilement car les services en place n’auraient pas été désorganisés, et les agents auraient continué à fonctionner en connaissance des réseaux. Sans risque pour les usagers.

Quand on est élu républicain, on se doit de respecter, d’appliquer la loi et les règles de la République, sinon on sort du cadre républicain.

Visiblement Davis Géhant invoque les valeurs de la République quand ça l’arrange, mais dans ses actes notons qu’il a réalisé une jolie sortie de route républicaine en prenant l’initiative de dénoncer le laxisme du procureur de Digne. S’en prendre ainsi au pouvoir judiciaire n’est pas dans les attributions d’un élu de la République. Et que des maires en appellent à l’opinion contre un magistrat, quand il prend des décisions qui leur déplaisent, est alarmant.

Au sujet du transfert, la loi prescrit l’organisation d’un débat a minima durant l’année qui le précède. Ce débat doit aborder la tarification des services ainsi que les investissements liés aux compétences transférées (voir le site de l’Association des maires de France).

Un débat qui a lieu après que les décisions aient été déjà prises cela s’appelle une réunion d’information. Dans ces conditions, la loi n’est pas respectée, peut-être en jouant sur les mots, mais pas dans l’esprit.

Depuis 2020, il était tout à fait loisible d’organiser des débats et des consultations dans chacune des communes de la Communauté. D’ailleurs certaines l’ont fait.

Mais voilà, passée l’élection l’élu municipal tend à se dispenser de la consultation des habitants. L’usure de l’exercice municipal est compréhensible, mais c’est tout de même une fichue dérive vers l’autoritarisme. Et c’est grave quand il s’agit de projets structurants, de ceux qui engagent l’avenir des habitants.

Aujourd’hui le contrat communal entre élus et citoyens se fissure sérieusement sur la question de la gestion de l’eau ; il est aussi rompu sur la question des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZADER). La politique du fait accompli se propage, il faudra s’en souvenir.

Richard Fay, 9 mars 2024