[info] La Comcom ne prend pas (encore) position sur les EnR

Au conseil intercommunal du 13 octobre, en réaction à l’actualité photovoltaïque récente sur Cruis, une motion a été déposée proposant que la CCPFML se positionne quant au développement des centrales photovoltaïques sur son territoire, en indiquant deux pistes de bonnes pratiques qui restaient à détailler.

La motion en question a été retoquée sur la forme, chacun se prétendant par ailleurs le chevalier de l’écologie, de la durabilité, de la lutte contre le dérèglement climatique, etc. Mais comme l’idée venait des bancs minoritaires qui ne se rangent pas automatiquement derrière la présidence, le résultat du vote était prévisible.

La balle est cependant maintenant dans le camp majoritaire qui, s’il était cohérent, devrait proposer une position formelle de la CCPFML sur le sujet. Cela constituerait déjà une avancée, but avoué de la proposition initiale.

La motion en question apparaît ci-après dans son intégralité.

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Motion « Pour une politique communautaire de concertation autour des projets de centrales photovoltaïques au sol » proposée par Rémi Duthoit au Conseil Communautaire du 14 octobre 2022

Le développement de la production d’énergie photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’inscrit dans une dynamique internationale, amenée à s’accélérer dans les prochaines années. Les centrales photovoltaïques au sol semblent être la principale réponse à ces ambitions.

Cependant, la consommation d’espace qui en résulte (entre 1 et 2 hectare par MW installé) irait à l’encontre de la préservation de nos paysages constitués d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Constitutifs de l’identité et de l’attractivité de notre région, ces paysages contribuent par ailleurs au maintien de la biodiversité et au stockage du dioxyde de carbone, constituant par là un ralentisseur naturel au réchauffement du climat.

La mise en place de centrales photovoltaïques au sol doit donc être précédée d’une réflexion territoriale et doit pouvoir s’inscrire dans une forme de planification par nos collectivités.

Cette problématique est particulièrement vive sur notre territoire communautaire. Notre communauté de communes est en effet particulièrement attractive pour les opérateurs du fait des nombreux terrains naturels, landes et boisements qui la composent.

Ces vastes espaces de nature boisée sont moins sujets aux tensions foncières et permettent parfois des implantations discrètes. De plus, au regard de la faiblesse budgétaire des communes rurales, les tarifs de location des terres proposés par les opérateurs se présentent comme des opportunités financières pour les collectivités.

On sait néanmoins combien la réalisation effective de tels projets, sans concertation préalable, peut se révéler risquée et problématique. L’exemple récent des oppositions au projet de photovoltaïque sur la commune de Cruis le démontre. Au bout de 15 ans de procédures, le projet n’a toujours pas abouti. Qui plus est, sa mise en œuvre ayant impliqué un déboisement, le projet a rencontré de vives oppositions et engendré de regrettables altercations.

Ces difficultés eussent sans doute pu être évitées si une concertation avait été mise en place. C’est ce que montre l’exemple du projet Hygreen, pour lequel la DLVA et la DREAL ont rapidement impliqué les associations de protection de l’environnement, lesquelles participent à la recherche de terrains utilisables, ce qui a permis d’éviter toute incompréhension et toute opposition au projet.

Il est donc clair que les projets de centrales photovoltaïques au sol représentent une ressource financière pour nos collectivités, en même temps qu’ils peuvent contribuer à mitiger le réchauffement climatique. Mais à la condition que les parties prenantes (habitants, associations) soient associées en amont du projet. Dès lors,

Considérant que la DREAL PACA favorise les implantations sur sols dégradés, friches industrielles et toitures et rend plus complexe tous les projets implantés sur des espaces naturels,

Considérant qu’existe depuis 2020 une fiche-action du Plan Paysage du Parc Naturel Régional du Luberon permettant de réaliser une charte d’implantation des énergies renouvelables,

Considérant que plusieurs projets de centrales photovoltaïques au sol sont en cours de montage par des communes de la CCPFML,

Nous, élus de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure :

• nous engageons à mettre en place une charte d’implantation, contraignante pour les opérateurs et les collectivités, charte reprenant les conclusions de l’étude du PNR du Luberon en y intégrant des conditions d’implantation respectant à la fois les espaces naturels boisés et une exigence de concertation des parties prenantes ;
• nous engageons à envisager la possibilité pour la collectivité intercommunale de se porter maître d’ouvrage sur certains de ces projets, de manière à en récupérer l’intégralité des bénéfices.