[info] La préfecture parle à Boralex
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Tout vient à point à qui sait attendre, dit-on. Il nous faudra attendre encore pour savoir comment évoluera cette histoire, mais le beau projet photovoltaïque tout neuf et rutilant de Boralex vient de prendre un sacré coup dans l’aile.
La DREAL a mis en ligne hier un arrêté préfectoral daté du 27 septembre au sujet des espèces protégées et de la centrale de Boralex. La préfecture met en demeure l’opérateur de régulariser sa situation car la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, en mai dernier, l’a privé de dérogation espèces protégées, conditions indispensable pour procéder au défrichement. L’implantation de la centrale s’est donc faite, rétrospectivement, sans les autorisations nécessaires.
L’article 1, de cet arrêté précise notamment :
Mise en demeure de régulariser la situation administrative du maître d’ouvrage
La société BORALEX SAS […] est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son projet d’aménagement et d’exploitation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cruis (04) :
• soit en produisant une étude approfondie et actualisée des atteintes, directes et indirectes, résultant de la poursuite du projet et en déposant une nouvelle demande au titre de la réglementation relative aux espèces protégées, qui devra notamment démontrer l’absence de solutions alternatives satisfaisantes à l’échelle du secteur dénommé « Haute-Provence », identifié par le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR).
• soit en procédant au démantèlement et à la remise en état du site.
Vous avez bien lu : il est écrit « démantèlement ».
L’absence de recherche de site alternatif a déjà été démontrée par la cour d’appel et cela se situait à l’échelle de la commune. Comment Boralex pourrait-il maintenant expliquer qu’il a cherché partout en Haute-Provence avant de jeter son dévolu sur nous ? Bonne chance !
Le plus probable est peut-être que l’opérateur attaque cet arrêté en justice. En tout cas on le voit mal commencer à démanteler la centrale sans se battre jusqu’au bout.
Apparemment, ce sont les démarches de l’association Amilure qui auraient déclenché cette réaction : elle portait l’appel contre Boralex et a voulu utiliser la décision de justice en sa faveur en signalant l’irrégularité de la situation au ministère de la transition écologique. En matière d’environnement, c’est ce ministère qui dicte au préfet la marche à suivre.
Nous vous tenons informés des suites de cette affaire.
Quelqu’une, quelqu’un pourrait m’expliquer les conséquences judiciaires possibles au regard des poursuites ou des peines prononcées contre les personnes qui se sont opposées au travail d’entreprises agissant « hors la loi » ponctuellement comme dans la durée ?
Une plainte collective, émanant des personnes poursuivies ou condamnées à ce jour à la demande du procureur sur ce dossier, mériterait elle d’être déposée pour maintenir la pression & obtenir réparation ?
Pour l’instant encore le Droit, rien que le Droit, mais tout le Droit.
Tous mes encouragements aux persévérants, à celles & ceux que la peur du prix à payer pour rester libre ne paralyse pas.
Cordialement, Jean-Mau.
Depuis 2017, le droit pénal ne prime plus sur le droit civil ou administratif.
C’était donc le « boulot » de leur avocat d’invoquer l’incompétence judiciaire
du tribunal correctionnel, en posant, éventuellement, une Question
Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
La regrettée présidente, Géraldine Frizzi, s’est basée sur les faits, sans ignorer les motivations de l’accusation. Toutefois méconnu le contexte global de la hiérarchie droit (hiérarchie des normes) : en l’occurrence, celle du droit administratif.
Ce jugement ne peut être « cassé » que par la Cour de cassation.
Hello,
Quelle jubilation d’imaginer un démantèlement ! et un reboisement ! Mais ne rêvons pas encore.
Pour info le secteur « Haute-Provence » du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR) couvre approximativement un patatoïde d’Est en Ouest Moustiers-Manosque et du Nord au Sud Digne-Barjols, incluant les 2/3 de la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.
Prouver l’absence d’un site alternatif sur cette zone, et à quelle date au juste ? en 2009 ? ressemble à une mission impossible pour Boralex.