[mairie] Nouvelles du front : finances et communication

2 sujets et 2 nouvelles, l’une mauvaise et l’autre bonne… Commençons par la mauvaise – mais est-ce une nouvelle ?

Remboursement de la dette : 26 ans

L’association des maires ruraux de France (AMRF), en partenariat avec la Banque Postale, a mis en ligne un outil de consultation des finances des communes rurales.

Ce n’est pas très simple. Il faut d’abord accéder à l’outil. Puis, quand la carte de France est affichée, vous localisez notre département en survolant avec la souris, et quand vous l’avez trouvé vous double-cliquez. Une fois que la carte des Alpes-de-Haute-Provence s’affiche, vous cliquez sur le bouton « Détails », tout en bas. Ensuite, il vous faut trouver Cruis, en tâtonnant au besoin : un clic sur une commune fait afficher son nom dans la colonne de gauche, ainsi que ses données financières.

Nous avons compilé les chiffres de Cruis, de Saint-Etienne-les-Orgues, de Mallefougasse et de Montlaux dans le but de les comparer, en posant que, si ces communes sont chacune confrontées à des enjeux spécifiques, elles partagent néanmoins des conditions d’exploitation qui se ressemblent. Ce qui nous intéresse c’est l’impact de la dette sur la commune, sachant que sa capacité d’investissement en dépend et que l’investissement est ce que nous attendons d’elle, pour maintenir ou même faire évoluer notre qualité de vie. Dans ce document, on regarde donc les valeurs mises en jaune, par exemple pour Cruis :

Les chiffres sont en euros par habitant et par année, et donc tout à fait comparables avec ceux des autres communes, quelle que soit leur population. L’équation est la suivante : l’épargne nette est égale à l’épargne brute moins le remboursement de la dette. Ici, comme le remboursement (78 €) est supérieur à l’épargne brute (24 €), on obtient une épargne nette négative (-54 €) – autrement dit, on s’endette de plus en plus.

La capacité de désendettement correspond au temps que mettrait la commune si elle choisissait d’affecter la totalité de son épargne brute au remboursement – et à rien d’autre. Si l’on divise le montant de la dette (627 € par habitant) par l’épargne brute (24 €) on arrive à plus de 26 ans de remboursement, comme on le voit dans le tableau – et encore, à condition que nous ne contractions plus d’emprunts, ce qui semble mal engagé.

Le document précité montre que la capacité de désendettement des communes avoisinantes va plutôt de 6 mois (pour Montlaux) à 4 ans (pour Mallefougasse). La différence est énorme (658 % de plus par rapport à Mallefougasse, 5 260 % par rapport à Montlaux). D’ailleurs, selon les bonnes pratiques en matière de finances communales, le seuil d’alerte correspond à 10 ans de capacité de désendettement.

Notre mairie est donc en train de nous endetter dangereusement et pour longtemps. On comprend mieux la hausse (inexpliquée à ce jour) de notre taxe foncière, dont nous parlions ici, qui nous hisse au premier rang des communes les plus chères du secteur. Mais quand une commune s’endette c’est en général pour faire face à des investissements ambitieux ou des chantiers incontournables. Ce n’est pas notre cas : nous ne devons cette situation funeste qu’à une mauvaise gestion financière, basée sur le choix d’un budget de fonctionnement surdimensionné par rapport à nos besoins.

En fait, nous n’avons aucune marge de manœuvre : nos dépenses de fonctionnement correspondent à 97% de nos recettes, alors qu’à Montlaux elles sont de 67%, à Mallefougasse de 74%, et à SELO, pourtant bien alourdi par les services et doté d’une taxe foncière inférieure à la nôtre, de 83%. Pour atteindre au moins la même marge de manœuvre étroite que Saint-Etienne, il faudrait augmenter nos impôts fonciers encore de 34%. Est-ce bien raisonnable ? Non. Faut-il plutôt baisser nos frais de fonctionnement ? Il ne semble pas y avoir d’autre issue. Comment faire ? Chacun, à Cruis, le sait…

Mairie communicante : une application gratuite

Nous connaissons la propension légendaire de nos édiles à ne pas communiquer : les convocations de conseil municipal sont planquées sous le porche du cloître quelques jours avant à peine, et les comptes rendus sont épinglés au fond du couloir de la mairie, sans possibilité d’en obtenir une photocopie – comptes rendus qui, du reste, sont d’une opacité achevée : comment arriver ainsi à ne rien dire ? C’est du grand art.

La commune dispose d’un site Web facile à administrer, pourtant. Ce n’est pas que la mairie fuit les Crussiens ou n’en a rien à battre, comme on pourrait le croire : « ils n’ont pas les moyens », ou « pas le temps », ou « c’est trop compliqué », mais « ça va venir ». Après tout, d’après la page « Conseil municipal » de la commune, une seule conseillère est affectée aux évolutions de ce site (qui n’a pas bougé depuis des lustres mais elle n’est mandatée que depuis une vingtaine de mois, après tout), tandis que 2 conseillères et 3 conseillers (5 personnes donc) sont chargés du bulletin municipal, dont le dernier (et premier) numéro date bientôt d’un an – que demande le peuple ?

On connaît l’expression « se couvrir de ridicule ». Peut-on aller plus loin ? « S’enduire » de ridicule, par exemple ? « Baigner » dedans ? « Se repaître » de ridicule ?

Il paraît qu’on n’aura même pas droit aux vœux cette année. Pour un conseil aussi fier de ses nombreux résultats, c’est vraiment dommage de ne pas avoir l’occasion de les faire valoir.

Eh bien voilà : la bonne nouvelle c’est que la société Maires et citoyens met à disposition de toutes les communes une application administrable (ce qui veut dire qu’on peut gérer son propre contenu). La version gratuite est assez simple mais on peut y ajouter différentes fonctionnalités à relativement faible coût.

On explique :

« Maires et Citoyens » permet aux maires et aux équipes municipales de communiquer efficacement au quotidien avec la population communale.

Un outil puissant (…) disponible pour tous les supports.

Notre offre modulable permet aux mairies de bénéficier d’une application adaptée à leurs besoins et à leur budget.

Compte gratuit incluant les actualités, l’agenda et la présentation complète de votre commune.

Maires et Citoyens

On y parle notamment de « démocratie participative », une expression qu’on devra sans doute expliquer à nos élus.

Il faudra forcément de longues concertations avant que la décision d’aller dans ce sens ne soit prise, si elle l’est un jour. En attendant, si vous en avez marre de cette incommunication, vous pouvez écrire une lettre à la préfecture pour expliquer que notre commune est dans l’illégalité* quant à la diffusion des comptes rendus de ses conseils, en demandant à la Préfète de le rappeler à notre maire. C’est sans doute la seule manière de le faire bouger – et à cette fin nous vous proposons ces modèles de lettre avec mode d’emploi.

Enfin, nous écrivions récemment qu’il n’était plus possible de tenir des conseils municipaux à huis clos mais l’actualité sanitaire en a décidé autrement : la mesure est reconduite jusqu’en juillet, a priori. Voilà qui devrait faire l’affaire de notre maire.

* Dans le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, à l’article 2, on trouve :

« Art. R. 2121-11.-Le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »

Source Legifrance