[conseil municipal] PV du 14 mai 2020

[conseil municipal] PV du 14 mai 2020

Le procès verbal du conseil municipal du 14 mai 2020 est accessible ici :

PV conseil du 14 mai 2020

Ordre du jour

• Exercice du droit de préemption pour l’acquisition du magasin Micoulin
• Approbation des comptes 2019.

Commentaire

Locaux Micoulin

Les objets de cette préemption sont le petit magasin sous la mairie et le jardin en contrebas, de l’autre côté du muret au-delà de la rue. Il semble que les titulaires de l’auberge aient voulu se porter acquéreurs de ces lieux.

La motivation avouée de la mairie pour s’interposer dans cette transaction est le fait que ces locaux font partie du patrimoine de l’ancienne abbaye, et que la configuration de copropriété actuelle impose des lourdeurs administratives à la commune. Il n’est cependant pas improbable que la mairie loue les lieux à l’auberge, qui pourra les utiliser en échange d’un loyer certainement accessible.

Dans une procédure de préemption, la collectivité a deux options : soit elle s’aligne sur le prix de l’acquéreur, soit elle demande une expertise. Ici, selon nos sources, le prix de 20 000 € été estimé par un expert foncier.

Quoi qu’il en soit, l’acquisition de ce local ne règle pas la question de l’accès à la mairie pour les PMR (personnes à mobilité réduite) comme cela avait été évoqué pendant la campagne électorale, car on y accède par quelques marches. La question de savoir à quoi serviront ces lieux reste ouverte.

Comptes 2019

Le compte de gestion concerne le suivi de la comptabilité de la commune par le receveur : c’est la certification du fait que les valeurs du compte administratif sont justes. Il faut savoir qu’une mairie ne fait aucun encaissement ni aucun chèque : c’est le receveur de la commune (et d’autres), aux impôts, qui s’en acquitte pour elle.

Pour ce qui est du compte administratif, les chiffres donnés sont très succincts et ne permettent aucune analyse de l’actualité économique de la commune.

Il faut savoir que les finances d’une collectivité sont toujours divisées en deux : d’une part les investissements, à amortir sur le long terme, et d’autre part le fonctionnement, qui correspond aux dépenses courantes. Les investissements donnent le plus souvent lieu à des aides de toutes sortes (de la Communauté de communes à l’Europe). Le fonctionnement est en général financé par les recettes fiscales.

Le tableau montre que le fonctionnement était largement excédentaire en 2018 (147 K€) ce qui permet d’éponger le léger déficit de 2019 (18 K€). Quant à l’investissement, le résultat négatif de l’exercice est presque égal au report précédent (-32 K€ contre 36 K€), laissant peu de marge. Mais le déficit en investissement s’explique le plus souvent par le retard de subventions acquises – ce serait donc (probablement) un déséquilibre temporaire.

Il serait intéressant d’obtenir de la mairie un commentaire plus approfondi de ces chiffres.

Eau

La gestion de l’eau donne lieu à un budget et une comptabilité spécifique qui n’est pas incluse dans les comptes administratifs généraux.

Ici, un report excédentaire d’exploitation en 2018 permet d’éponger le déficit de 2019. Un léger déficit en investissement est largement couvert par le report de 2018.

Le mystère des chiffres

Pendant la campagne des municipales de 2020, nous avons publié les chiffres officiels des finances de Cruis, qui étaient plutôt inquiétants. Les membres de la mairie (conseillers, employés…) ont réfuté cette analyse, mais personne n’a avancé d’explication ni d’élucidation – personne n’a proposé d’autres chiffres contradictoires.

Le mystère reste donc entier. Espérons que nous pourrons bientôt apporter la lumière sur cette énigme, et qu’elle confirmera l’interprétation positive de la situation.

Note : voir la ligne éditoriale de cette rubrique pour les aspects juridiques de la publication.

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