[info] Nouvelle taxe intercommunale (MAJ 28 août)

[info] Nouvelle taxe intercommunale (MAJ 28 août)

Au conseil intercommunal du 31 juillet, une taxe foncière intercommunale sur le bâti de 3,95% a été votée. C’est dans cette vidéo du conseil, où le président évoque la situation budgétaire à 0:33:15, puis la nouvelle taxe à 0:37:00.

La taxe en question ne vise que le bâti mais elle aura un impact réel sur la charge fiscale des ménages. Paradoxalement, pour les communes dont la taxe foncière est déjà élevée, comme à Cruis, cette augmentation sera proportionnellement moins significative que pour celles dont la taxe foncière est plus faible (Fontienne, Montlaux, Mallefougasse, Ongles, Limans, Revest Saint-Martin, Châteauneuf…). Si notre commune diminuait le taux de taxation pour absorber cette nouvelle charge intercommunale, nous serions toujours dans le haut du tableau par rapport aux communes voisines – nous passerions seulement de la seconde à la troisième place des communes les plus gourmandes.

Le Président récemment élu, M. David Gehant, précise que ce dispositif servira à combler 500 000 € de déficit. Le compte rendu de ce conseil intercommunal devrait être publié ici mais, au moment de mettre en ligne ce n’était toujours pas le cas.

Mise à jour du 7 août : la conférence de presse de l’intercommunale, dans la foulée du conseil du 31 août, a donné lieu à cet article dans La Provence du 2 août, où le Président s’explique plus longuement.

Mise à jour du 28 août : le compte rendu de ce conseil communautaire est affiché à la mairie. Nous le reproduisons ici.

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