[mairie] PV du 1er juillet 2020

[mairie] PV du 1er juillet 2020

Le procès verbal du conseil municipal du 1er juillet 2020 est accessible ici :

PV conseil du 1er juillet 2020

Ordre du jour

• Affectation des résultats de l’exercice 2019
• Taxe foncière
• Loyer de l’auberge
• Composition des commissions communales.

Commentaire

Affectation des résultats

Il s’agit du report habituel des résultats comptables dans des comptes qui permettent de calculer la situation à jour, c’est à dire les résultats de l’année additionnés ou soustraits des reports cumulés des années précédentes.

Ces chiffres reprennent les comptes de l’exercice de 2019, tels qu’ils ont été approuvés lors du conseil municipal du 14 mai. Ce qu’on appelle « reste à réaliser » correspond aux dépenses et recettes prévues à l’exercice précédent qui n’ont été ni dépensées ni encaissées. Le « besoin sur les restes à réaliser » correspond aux recettes moins les dépenses. Enfin, le « besoin réel en investissement », qui est ici d’environ 119 K€, correspond aux restes à réaliser moins l’excédent d’investissement (123 K€ – 4 K€).

Il est donc décidé de prélever ce besoin en investissement sur l’excédent de fonctionnement, ce qui laisse encore environ 11 K€ de crédit qui est mis en réserve. Ce type de transfert est possible mais l’inverse ne l’est pas : en finances publiques, il est interdit d’abonder les comptes de fonctionnement à partir des réserves d’investissement.

Comme pour l’approbation des comptes en mai, donc, ce ne sont là que les grandes masses qui nous renseignent peu sur les finances de la commune et ses intentions budgétaires, qu’on aimerait pourtant connaître.

Eau

La gestion de l’eau nous confronte actuellement à une situation particulière. Il est a priori acquis qu’elle sera reprise par la Communauté de communes en 2026. A partir de cette date, le prix de l’eau à la consommation sera uniformisé pour tous, et les investissements seront centralisés. Il semble donc que dans les communes concernées, la réflexion soit la même : pourquoi investir maintenant, à partir de nos propres finances, plutôt que d’attendre que la ComCom s’en charge ? C’est (probablement) le sens de la mention « pas de besoin réel en investissement ».

Mais 2026 c’est dans six ans, et les réseaux d’eau demandent une attention constante… Et on ne pourra pas attaquer tous les chantiers en même temps. S’il faut attendre 2030 pour reprendre les investissements, c’est un pari risqué.

Taux des taxes locales

Nos taxes foncières ne seront pas augmentées – c’est d’ailleurs ce qu’on nous répète d’année en année. On ne s’en plaindra pas mais on peut se demander comment, malgré l’augmentation normal du coût de la vie et des travaux, ce statu quo reste possible.

On a peut-être un élément de réponse ici, où l’on peut télécharger les taux de taxe foncière de toutes les communes de France sur 2016, 2017 et 2018. On y trouve notamment nos voisines dont la taille s’apparente à la nôtre. Voici le tableau comparatif de leur taux d’imposition de 2018, du plus élevé au plus bas :

Saint-Etienne-les-Orgues22,99
Cruis22,88
Sigonce22,00
Pierrerue16,58
Revest des brousses15,11
Fontienne14,70
Montlaux14,60
Mallefougasse14,27
Ongles12,00
Limans12,00
Revest Saint-Martin10,05
Chateauneuf Val Saint-Donat9,82

Evidemment, pour comprendre ces chiffres il faudrait se pencher sur chaque cas particulier. Mais c’est peut-être là au moins un début de réponse à la question : on n’augmenterait pas nos taxes foncières parce qu’elles seraient déjà très élevées.

On aurait pu croire aussi que l’assiette foncière (le terrain construit) serait en augmentation, multipliant mécaniquement les recettes sans que le taux ne bouge, mais ce n’est apparemment pas le cas.

Nous invitons la mairie à nous éclairer sur ce point.

Loyer de l’auberge

On comprend ici que les locataires de l’auberge ont bénéficié d’une exonération de loyer (1 457,87 €/mois) en échange de travaux, et que cette exonération est prolongée de 3 mois.

On suppose que la nature des travaux en question justifie cette compensation, et dans le contexte de la crise sanitaire, qui a impacté tous nos commerçants, le geste semble bienvenu.

Composition des commissions communales

On ne dénombre a priori que deux commissions communales, ce qui est étonnamment peu – comment les autres dossiers de la commune (environnement, aménagement, culture, tourisme, etc.) sont-ils gérés ?

Le référent de la commission du réseau d’assainissement sera Stéphane Derrives, assisté de Dominique Coquelet et de Robin Chambost, et celui de la commission du réseau Très Haut Débit sera Sébastien D’Urso assisté de Monique Quer.

Note : voir la ligne éditoriale de cette rubrique pour les aspects juridiques de la publication.

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