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![[info] Accès massif forestier](https://cruis-citoyen.fr/wp-content/uploads/2020/09/risques-dincendie.png)
L’arrêté municipal de Cruis ne peut abroger isolément un arrêté qui concerne l’ensemble du massif forestier de la montagne de Lure. Constat : interdits d’accéder au massif forestier par Mallefougasse (dont le maire n’a pas abroger l’arrêté du 29 juillet), les chasseurs y accèdent par Cruis !
Merci pour votre commentaire. Par contre la question de l’abrogation n’est peut-être pas si simple. Dans l’arrêté du 29 juillet, comme dans celui du 1er septembre, il est écrit en en-tête « Portant sur la réglementation de l’accès et de la circulation dans la zone forestière du territoire de la commune de Cruis ». Il semblerait donc que, dans les deux cas, seule la juridiction crussienne soit adressée. Quant aux chasseurs qui accèdent au massif de Mallefougasse en passant par Cruis, c’est probablement pour éviter de faire une rencontre gênante : une fois dans la forête de Mallefougasse, ils sont en infraction et pourraient être verbalisés – même s’ils sont venus en hélico… 🙂
Dans l’esprit de la hiérarchie du droit, l’arrêté de la mairie ne fait qu’engager la responsabilité administrative du maire en cas d’incendie sur le territoire de sa commune ainsi que des communes adjacentes, concernant le massif forestier de la montagne de Lure, c’est-à-dire Mallefougasse et Saint-Etienne les Orgues !
Prenons l’exemple de l’obligation de débroussaillement (arrêté préfectoral n°2013-1473 du 4 juillet 2013). Elle n’est qu’une des dispositions réglementaires en matière de protection et de prévention contre les incendies de forêts. D’autres mesures prioritaires visent à assurer la sécurité et la salubrité publiques. En effet, notre système juridique repose sur le principe de la hiérarchie des normes. En cela, un arrêté préfectoral fait partie du bloc réglementaire. Ce dernier est de niveau 3, donc inférieur au bloc législatif, lui-même inférieur au bloc constitutionnel, mais supérieur au doit territorial, de niveau 4. Une commune est de niveau 5 !
Les dispositions législatives autorisent le maire à prendre les mesures de police nécessaires et lui confient le soin de prévenir par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature. En cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Ces mêmes objectifs peuvent être atteints pour des objectifs environnementaux, notamment du fait d’une végétation trop abondante et vigoureuse.
En conclusion
En aucun cas, l’arrêté du maire ne peut abroger sa responsabilité de police préventive !
:
Les principes constitutionnels et réglementaires imposent une mobilisation et une responsabilisation partagée pour répondre individuellement et collectivement à la prévention et à la sauvegarde des biens et des personnes. Ce qui ne signifie surtout pas que je maire (petit marquis de la République) sois autorisé à se substituer aux missions générales de prévention du service public.
Merci pour cette longue et laborieuse explication. Mais concrètement, si l’on s’arrête à ces arrêtés municipaux qui visaient a priori (et explicitement) la prévention sur le territoire de la commune, quel est le problème ? Ils auraient dû être rédigés autrement, ou pas du tout ?
Il n’est pas clair que les commentaires de réponses puissent se télescoper indéfiniment…
merci de nous signaler l’existence de cet arrêté. JP
Pas de quoi. On espère que la mairie va quand même trouver le moyen de communiquer ses décisions directement à la population…
Peut-être la méthode du SMS… version moderne du garde-champêtre avec son tambour sur la place du village… cela serait simple et rapide… suffit de s’inscrire sur une liste avec son numéro de portable. Cela peut aussi fonctionner pour prévenir en cas de catastrophe comme incendie de forêt !