[mairie] CR du 23 septembre 2021

[mairie] CR du 23 septembre 2021

Comme nous le notions dans la publication de la convocation, il s’est agi ce 23 septembre du dernier conseil municipal pour lequel notre maire aura pu profiter de la pandémie pour refuser le public. Vraisemblablement, on retrouvera maintenant le protocole habituel pré-COVID : délibérations occultes suivies d’un simulacre de conseil pour acter officiellement les votes, sans aucune exposition des enjeux ni des objectifs. Aucun changement en vue, donc.

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Conseil du 23 septembre 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2021 est accessible ici :

CR conseil du 23 septembre 2021

Ordre du jour

  • Acquisitions de terrains à la SAFER
  • Avenant au bail commercial de l’Auberge de l’Abbaye
  • Décision modificative N° 2 – budget principal
  • Demande du fonds de concours CCPFML église clocher
  • Demande du fonds de concours CCPFML badigeon presbytère
  • Présentation du rapport (CCPFML) sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif 2020
  • Présentation du rapport (CCPFML) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020

Commentaire

Acquisitions de terrains à la SAFER

Les terrains dont il est ici question sont situés à l’extrémité ouest de la commune, au-dessus du secteur habité, sous le Jas Roche et jusqu’à L’Espinasse (tout à côté de La Tuilerie) – cliquez pour agrandir :

Les parcelles sont disjointes, voire isolées, et boisées, comme on le voit sur cette représentation satellite :

L’une de ces parcelles, E 225 à Font Boyère (dans la plus grande parcelle vers le haut), est le Jas d’Abrieu :

On suppose que l’acquisition de cette ruine était obligatoire avec la 226, de 14 ha, et qu’elle n’a pas dû peser lourd dans l’addition (on l’espère en tout cas).

On espère aussi que cette opération de parcelles isolées a un sens au regard du patrimoine forestier actuel de Cruis, et que cet investissement répond à une logique économique réelle. Mais sans aucune explication on en est quitte pour essayer de deviner. Nos lecteurs qui y voient plus clair sont invités à nous faire profiter de leurs lumières en commentaire.

Enfin, on note que la SAFER se fait grassement rémunérer au passage – son intervention coûte presque aussi cher que l’acquisition principale. C’est pourtant un peu étonnant de la trouver là, car sa vocation concerne plutôt les terres agricoles.

Avenant au bail commercial de l’Auberge de l’Abbaye

La commune offre à l’auberge la location de la galerie à prix d’ami. Le projet de l’auberge concernant cet espace n’est pas connu – évidemment. On déplore que les opérations ponctuelles qui se tenaient dans ces lieux devront forcément trouver d’autres espaces.

Décision modificative N° 2 – budget principal

L’Ad’AP est « l’agenda d’accessibilité programmée ». C’est un dispositif encadré par le ministère de la transition écologique, lié à l’obligation de la personne publique (dont les communes) de prévoir les aménagements nécessaires pour l’accessibilité aux handicapés.

Cruis est tenue de satisfaire ces exigences mais a apparemment choisi de reporter encore une fois ce chantier, en utilisant les fonds prévus au budget (il y a seulement 6 mois) pour acquérir des terrains (voir plus haut), acheter ou entretenir des « bâtiments » (comprend qui peut) et voir au parking E 329…

La E 329 est une parcelle de près de 20 ha sur la droite quand on quitte Cruis vers l’ouest (Saint-Etienne), en face des containers poubelles dont les Crussiens se plaignent qu’on ne peut pas s’y garer :

De mémoire, le propriétaire de cette parcelle s’est historiquement opposé à l’aménagement d’un parking à cet endroit. Il faut croire que la situation a évolué mais on ne sait pas de quel chantier il est question.

Demande du fonds de concours CCPFML église clocher

D’abord, il faut supposer que le toit de l’église et son clocher demandent une intervention, dont le budget est a priori d’environ 40 000 € – pas rien.

La commune financera elle-même ce montant à hauteur de près de 40%, le reliquat étant porté pratiquement à parts égales entre la région et l’intercommunalité. Dans le cas de la région, une aide avait apparemment été promise en 2018, or il est dit ici que le délai d’utilisation des fonds FRAT est de 2 ans. Il faut croire qu’un report a été obtenu et que ces fonds seront utilisés in extremis. Pour ce qui est de la CCPFML, le « fonds de concours » est un dispositif dédié aux communautés de communes pour contribuer à divers développements locaux.

Demande du fonds de concours CCPFML badigeon presbytère

Dans la même logique que ce qui précède, on souhaite profiter d’une disposition du fonds de concours à l’égard de petites communes pour aller chercher un financement complémentaire. Le choix du badigeon du presbytère semble plutôt guidé par l’opportunisme de cette disposition. Il reste que la commune devra quand même assumer 50% des frais.

Présentation du rapport (CCPFML) sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif 2020

Ainsi que :

Présentation du rapport (CCPFML) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020

Que dit le compte rendu ?

La communauté de communes nous a transmis le 13/09/2021 les rapports sur le prix et la qualité des services du SPANC et d’élimination des déchets.

Ces rapports ont été approuvés le 07/07/2021 par le conseil communautaire, conformément à l’article L 224-5 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article prévoit qu’il appartient à chaque commune membre de présenter ces rapports en conseil municipal avant le 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Stéphane Derrives de prendre la parole afin de présenter ces rapports.

Est-ce qu’on apprend quelque chose sur le contenu de ces rapports ? Non. Est-ce que leur enjeu est expliqué ? Non. Est-ce que les propos de Monsieur Derrives sont repris ? Non.

Alors, de quoi s’agit-il au juste ? Nous ne le saurons probablement jamais. Non seulement les comptes rendus de conseils municipaux sont planqués sur un tableau d’affichage mal éclairé, au fond du sombre couloir de la mairie (au détriment de la loi qui l’oblige à les publier sur son site Web), mais ils ne disent rien.

Si vous avez le sentiment que vos élus municipaux se moquent de vous, vous avez raison. Mais, si vous voulez assumer votre rôle de citoyen responsable, il vous faut encore signifier ce sentiment auprès de votre mairie. Cruis citoyen relaiera volontiers vos courriers dans ses pages.

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Richard Fay
1 mois passé(e)(s)

bonsoir,
voici mon commentaire concernant l’achat de terrains par la SAFER.
Effectivement le manque de communication sur les enjeux du patrimoine forestier est regrettable. Mais d’un autre côté cette politique d’extension du domaine forestier communal n’est pas nouvelle, peu s’en faut, et j’ai entendu le Maire en parler à l’occasion de voeux précédents.

La municipalité est alertée dès qu’une parcelle boisée est mise en vente sur Cruis. Elle mène depuis de nombreuse années une politique patrimoniale de maitrise foncière forestière, qui, à mon sens, est bénéfique aux intérêts collectifs. A moyen et long terme c’est une augmentation des revenus forestiers. Elle permet aussi de garder des espaces de nature ouverts au public et aux usagers, des espaces qui pourront être aménagés pour la satisfaction commune. Elle a permis par exemple de consolider les différents jas communaux que vous connaissez, et d’en ouvrir l’accès au public.

Font Boyère, une ruine, est enclavée dans la forêt communale, et son rachat est cohérent. Pour les autres parcelles, il s’agit d’extension riveraine du domaine forestier communal.

C’est donc une bonne chose sur le fond, sans préjuger de l’usage futur de ces parcelles, car il ne faudrait pas qu’elles succombent aux sirènes photovoltaïques. On peut au passage regretter que l’extension du domaine forestier s’accompagne de l’abandon de l’affouage, cet usage ancien qui permet aux habitants de récolter du bois de chauffage.

Marie Marchand
1 mois passé(e)(s)

Quel gâchis cette mairie de Cruis où tout est fait avec la vision distorsionee d un seule homme sans concertation, et sans intelligence collective….

Bitterlin Sylvie
Bitterlin Sylvie
1 mois passé(e)(s)

bien lu… passionnant ! le chroniqueur a un talent de maitre dans l’analyse ! etant de Montlaux, je ne ferais pas de commentaires….

Bertrand Anne
1 mois passé(e)(s)

Opaque, vous avez dit??? C’est digne d’un non voyant. Montlaux obtient une aide conséquente pour le vieux Montlaux et cruis ne veut pas être en reste. Voilà ce que je comprends. Pas de devis, pas d’études, rien. Par contre, visite de Gehant pour la com.com hier. Il n’y a pas de hasard.
Achat des terrains forestiers, pour quoi faire ? Pas d’explications là non plus. La zone acquise pour un parking me semble très importante….mais là non plus, rien.
L’annexe du restaurant servira, si je ne me trompe pas sur ce que j’ai entendu, de 2e salle de restaurant pour l’hiver. Il me semble. J’ai entendu également que le resto proposera un mini magasin de produits locaux, là ou sous la mairie ?? Je ne sais plus.

Titi
Titi
Reply to  Bertrand Anne
1 mois passé(e)(s)

Bonsoir
La mairie ne sait pas ce que l’auberge veut faire de cette salle, alors que c’est annoncé sur la page Facebook de celle-ci depuis bien longtemps! La commune loue une salle ( alors que même pour les gens de la commune et pour les associations, il est impossible depuis le début du covid, d’avoir accès à une des trois salles mais c’est sans doute un autre débat) sans savoir ce qui va se passer dedans ? Est ce que à tout hasard, on ne nous prendrait pas pour des jambons?
La municipalité me fait de plus en plus penser à une girouette….

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