[mairie] CR du 28 juin 2022

Nous évoquions récemment le précédent que constituait la publication d’un compte rendu du conseil municipal sur le site Web de la commune, suite au conseil du 29 mars dernier. La vague d’innovation continue : pour le conseil du 28 juin, la convocation pour le conseil fut elle-même publiée dans la rubrique « conseil municipal » du site, suivie du compte rendu correspondant – qui est étrangement inséré avant la convocation dans la page, mais ces détails techniques se règleront sans doute avec le temps. Il faudra d’ailleurs penser à la manière dont ces documents sont archivés car cette page va finir par être très longue (peut-être en intégrant les documents les plus récents en tête, comme il est d’usage).

On n’arrête pas le progrès, donc, et nous nous en réjouissons. Le message de l’élargissement des contraintes sanitaires est apparemment aussi parvenu jusqu’à nous, bien que tardivement : le huis clos ne fut pas voté, pour la première fois depuis plus de deux ans. Qu’on se le dise.

Quand il sera possible de s’abonner aux nouvelles publications du site pour recevoir ces convocations par mail, une grande étape sera franchie.

Le compte rendu est ici :

CR du 28 juin 2022

Ces documents sont imprimés puis scannés. Ils seraient plus utiles s’ils étaient issus d’une génération PDF plutôt que d’une impression – plus légers, permettant le copier-coller, la recherche… Les signatures, qui pourraient justifier ce passage par le papier, ne sont pas nécessaires ici. Encore un petit effort.

Ordre du jour

Les points à l’ordre du jour :

Participation financière au Fonds de solidarité pour le logement (CD04)
Renouvellement d’adhésion à l’Agence départementale – Ingénierie et territoire (IT04)
Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif territorial
Provision pour créances douteuses
Décision modificative n° 1 – Budget principal 2022
Décision modificative n° 2 – Budget annexe SEA 2022
Soumission au régime forestier des parcelles nouvellement acquises
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2021
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2021
Enquête sur le recensement de la population 2023 : Désignation du coordonnateur et recrutement d’un agent recenseur

Commentaire

Participation financière au Fonds de solidarité pour le logement (CD04)

Cette question refait surface tous les ans. Elle est expliquée dans le commentaire sur le CR du 24 septembre 2020. Faire une recherche (petite loupe en haut à droite) sur « FSL » pour voir tous les articles où elle apparaît.

La contribution est reconduite comme chaque année, ce qui paraît justifié.

Renouvellement d’adhésion à l’Agence départementale – Ingénierie et territoire (IT04)

Cette agence départementale semble avoir une fonction utile. Il n’est pas clair, cependant, à la lecture des textes, si nous étions toujours adhérents, pour quelle durée est cette adhésion, et si cela coûte quelque chose à la commune.

Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif territorial

L’adjoint administratif à l’accueil de la mairie voit son contrat de travail remplacé, suite au constat qu’il (elle, en fait) effectue régulièrement 4 heures de plus que les 20 heures hebdomadaires qui lui sont contractuellement demandées. Le nouveau contrat porte ce nombre d’heures à 24. L’augmentation ne pouvait pas faire l’objet d’une simple modification du fait qu’elle est supérieure à 10% du temps initialement prévu.

Du coup, le nouveau tableau des emplois à jour est publié, où l’on voit que, filières administratives et techniques confondues mais abstraction faite des affectations scolaires, la mairie compte 6 salariés à temps plein et 2 salariés dont le cumul des temps partiels est supérieur à un temps plein (35 heures).

Provision pour créances douteuses

Ce point correspond à un enjeu comptable technique consistant à provisionner des montants pour compenser les recettes prévues qui ne seront pas touchées.

Décision modificative n° 1 – Budget principal 2022 et décision modificative n° 2 – Budget annexe SEA 2022

Nous ne disposons pas de l’expertise pour analyser la logique à l’œuvre ici. La mairie aurait pu, en quelques phrases, l’expliquer, mais ce n’est pas dans ses habitudes.

Soumission au régime forestier des parcelles nouvellement acquises

Nous évoquions dans notre commentaire sur le CR du 23 septembre dernier l’acquisition de ces parcelles, dont la commune confie à la gestion à l’ONF, comme pour toutes les parcelles forestières de la commune, à notre connaissance.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2021 et rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2021

Comme pour les années précédentes, ces rapports dits « publics » ne donnent lieu à aucune aucun élément descriptif ni à aucun commentaire. Les rapports 2022 ne sont pas encore publiés mais on peut consulter les données du RPQS de l’eau 2021 sur cette page, et celles sur l’assainissement 2021 sur celle-ci (site Web de SISPEA, Observatoire national des services d’eau et d’assainissement).

Cette synthèse peut aussi être consultée, où il apparaît que nous perdons près de 4 m3 d’eau par kilomètre de conduite par jour… 365 jours par année. De combien de kilomètres de conduites disposons-nous entre Mallefougasse, Montlaux et Saint-Etienne-les-Orgues ? Faites le calcul, relisez l’alerte sécheresse publiée sur le site de la commune (« L’eau est précieuse, économisons-la »), et demandez-vous pourquoi nos investissements dans nos réseaux (fuyants) sont si faibles. Quel gâchis !

Enquête sur le recensement de la population 2023 : Désignation du coordonnateur et recrutement d’un agent recenseur

On apprend donc qu’un nouveau recensement va avoir lieu et on accède au détail son organisation, ainsi qu’au principe de rémunération des agents recenseurs.

Ce n’est pas complètement clair, mais il semble que le « coordonnateur communal » désigné par la commune soit le maire lui-même. Cette fonction n’est pas rémunérée – elle autorise seulement le remboursement de frais de mission, ce dont le maire doit déjà pouvoir se prémunir.