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[éditorial] Pétition pour la gestion de l’eau : première défaite

[éditorial] Pétition pour la gestion de l’eau : première défaite

Dans un journal d’information, il arrive que l’actualité appelle un regard critique de la rédaction : c’est l’éditorial.

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Nous l’avions écrit sous forme de mise à jour de notre pétition : le conseil communautaire du 21 septembre a démontré à quel point le bureau de notre communauté de commune (président et vice-président(e)s) considérait ses administrés comme un mal nécessaire à qui il n’était pas question de donner la parole – encore moins de les écouter.

Ce n’était pas vraiment une surprise mais ce n’en était pas moins rageant. La surprise (il y en eut) vint d’ailleurs – on en parle plus loin.

D’où part-on ?

Un peu de contexte… Notre pétition est apparue le 12 août en ligne, pour demander une consultation de la population avant de l’engager dans une délégation de service à un prestataire privé (DSP), plutôt que de conserver les régimes de régie publique de la plupart des communes de notre intercommunalité. Nous avons actionné tous les leviers numériques (site Web, Facebook, mail…) et, en parallèle, nous avons été présents sur quelques marchés. Nous avons donc accumulé des signatures sur Internet (884) et d’autres sur papier (405), pour un total de 1289. Cela représente 30% des votants aux dernières élections départementales (il n’y a pas d’élection intercommunale). C’est un chiffre très significatif, d’autant plus que la collecte n’a duré que 5 semaines, soutenue par une petite poignée de convaincus.

A titre indicatif (la question intéresse particulièrement ce média), les signataires sur Cruis s’élèvent à une centaine, soit 46% des votants sur la commune. De plus notre maire déclarait dans les journaux qu’il était contre le transfert et la DSP. Et pourtant, lors de ce conseil Cruis a entériné anticipation du transfert et DSP. Si vous ne comprenez pas c’est normal : il faudrait déjà qu’on nous explique la démarche de la mairie, ce qu’elle n’a pas coutume de faire et c’est peu dire.

Un peu avant le conseil, nous avons appelé à la mobilisation à cette occasion, soutenus par notre député. Plusieurs dizaines de personnes ont répondu à l’appel dont seule une petite partie a pu pénétrer dans l’enceinte du conseil. Le président les a averties qu’il ferait évacuer la salle (les gendarmes étaient présents) au moindre signe d’interférence – c’est la seule parole qu’il leur accorda. Ce qu’on ne voit pas dans la vidéo, c’est que les personnes n’ayant pu accéder à la salle ont dû rester dans le hall et suivre le conseil debout, en vidéo, encadrés par deux gendarmes. Au début du conseil le président s’est félicité de la présence tout à fait inhabituelle du public, preuve selon lui de la vitalité de la démocratie communautaire, mais par la suite il menaça plusieurs fois de faire sortir les spectateurs pour avoir esquissé une réaction (vitalité OK mais faut pas pousser). Malgré cette référence à la démocratie, la pétition ne fut évoquée à aucun moment (à moins que ce soit à quoi pense un élu de Lurs en parlant de complotisme ?).

Mais voyons le déroulement de ce funeste événement – la vidéo ci-dessous est extraite du conseil, débutant au moment où la délibération sur le transfert de compétence arrive à l’ordre du jour, et se terminant avec le conseil. La vidéo intégrale est sur Facebook.

Les temps forts de la séance, détaillés ci-dessous, correspondent à l’indexation de la vidéo, accessible au survol du curseur temps, ou sur YouTube, dans la description.

Anticipation du transfert : l’apologie de la pédagogie

Cela commence par un laïus du président sur le contexte légal du transfert. Le « doigté » et la « pédagogie » du délégué à l’eau du conseil, M. Prévost, 1er adjoint de Lurs, y sont vantés – quand on sait qu’au comité de pilotage du 31 août le même soutenait qu’il fallait décider d’abord et expliquer après, on cherche l’erreur. On parle ensuite des volontés de transparence, de pédagogie et de démocratie pour cette démarche qui s’opère à l’insu de la population, sans communication préalable et dans une conception de la démocratie qui oblige toutes les petites communes à suivre la grande, on admire le savoir-faire du tribun. Rappelons que notre pétition, complètement ignorée, ne réclamait que l’information et la consultation – il faut croire qu’une fois informée, la population aurait peut-être eu des attentes embarrassantes pour ces élus. Et quand on entend que la Comcom a visé l’objectif du meilleur prix pour la meilleure qualité de service, il faut bien le noter – mais quand on rappellera cette parole au président au vu de la démonstration du contraire, il sera trop tard. « La population a très bien compris ce que nous sommes en train de faire » dit-il. En fait, non seulement elle n’a pas compris : elle ne sait même pas ce qui se trame, la population. Puis apparaît le pivot rhétorique de cette soirée : le « principe de réalité », une autre expression pour « la fin justifie les moyens » – pas la peine de défendre des valeurs, il faut tirer son épingle du jeu. On clame même que c’est dans l’ADN de cette Comcom de tout expliquer à ses habitants, mais on oublie de dire que c’est après le fait, comme pour la collecte des déchets. Ensuite ça part en envolée lyrique où le président s’écoute un peu parler, il faut en convenir.

Généralités

La parole passe ensuite à M. Prévost, qui justifie d’abord l’anticipation en prétextant la collision avec le calendrier électoral – qu’aucune autre intercommunalité de France n’a pourtant trouvé problématique : elles n’ont peut-être pas de calendrier ? Puis il aborde ce qu’il appelle un côté positif de ce transfert : la mutualisation de l’eau, cette ressource précaire. Il faut rappeler qu’à Lurs, d’où est ce monsieur, l’eau est un vrai problème. Le fait qu’il parle de partage de ressource semble naturel – mais  peut-il être impartial ?

Le président reprend ensuite la parole pour expliquer à quel point l’abandon de l’obligation du transfert est improbable. M. Vuilque, élu de l’opposition à Saint-Etienne-les-Orgues, demande que cette éventualité soit tout de même prise en compte dans la délibération, ce que lui accorde le président en demandant que ce soit inscrit dans le texte.

Premières piques

M. de Ruffray, 1er adjoint de Limans, prend à son tour la parole pour rappeler que plusieurs projets de loi sont en cours pour assouplir l’obligation du transfert. Il explique par ailleurs que les petites communes rurales gèrent très bien leurs réseaux, en sont contentes et n’ont jamais constaté que les enjeux électoraux perturbent cette gestion. Il regrette la pression subie par ces communes pour aller dans le sens de la Comcom, ce que chacun sait mais que personne ne reconnaît. Le président réagit vivement à l’allégation de pressions, bousculant verbalement son interlocuteur en l’apostrophant « pression de qui ? », admettant implicitement que c’est lui qui est visé (et non le conseil communautaire) – et pour cause… M. de Ruffray suggère que les résultats du bureau d’étude étaient fléchés vers la conclusion de la DSP, concédant que l’étude était bien faite, mais la jugeant insuffisante. Le président parle du bureau d’étude « indépendant » – mais quelle est l’indépendance d’un prestataire face à son client ? M. Vuilque explique ensuite pourquoi, selon lui, la probabilité que les conditions du transfert soient assouplies est très faible. Le président revient à la charge pour se défendre avec une certaine véhémence de toute pression, de toute intention, de tout conflit d’intérêts… Puis il appelle M. Prévost à venir en renfort, qui renchérit dans ce sens mais avec des arguments qui ont peu de choses à voir avec le débat. Il défend aussi exagérément le travail du bureau d’étude. Manifestement, on touche ici des points sensibles et les réactions semblent plutôt confirmer les fragilités de la procédure. Enfin M. Derupty, maire de Pierrerue, faisant valoir de sa longue expérience par contraste à la récente arrivée de M. de Ruffray aux affaires, y va de son refrain personnel pour tenter de l’enfoncer au moyen d’un argument aussi fin que subtil : « Vous êtes à côté de la plaque ! ». Ça ne vole pas haut, il faut le dire.

Petites communes contre la grosse

Mme Feller, maire de Montlaux, intervient pour expliquer à quel point les habitants de sa commune se sentent dépossédés par cette perspective de confiscation de la ressource d’eau par le délégataire. Elle dit bien qu’elle vote contre l’anticipation, mais le président la reprend comme si elle votait contre le transfert, alors que c’est la loi. L’échange se continue sur le même thème, où le président refuse de mettre l’anticipation en jeu, ce qui est pourtant le propos de Mme Feller. M. Dalmasso, conseiller de Forcalquier et vice-président du conseil communautaire, soutient son patron par un discours sur la nécessité de partager la ressource, et M. Derupty trouve indispensable d’y aller de son cru pour enfoncer le clou. On sent un peu ici le paternalisme rampant d’un organe très masculin à l’égard d’une maire qui a le courage d’exprimer son désaccord. M. Derrives, 1er adjoint de Cruis, insiste sur la collégialité des réunions techniques avec le bureau d’étude, dont il défend les conclusions consensuelles.

Il est dommage que le principal argument de l’anticipation, à savoir la concomitance du calendrier électoral municipal, n’ait pas été frontalement abordé comme étant sans substance, témoin les centaines de Comcom qui ne s’en soucient pas bien qu’étant confrontées aux mêmes enjeux.

Clôture du sujet

M. Prévost prend ensuite la parole pour évoquer l’évolution de la ressource eau à l’horizon 2050. Rien de nouveau dans le débat, sauf peut-être le fait que l’agence de l’eau devrait (mais à confirmer) ne soutenir désormais que les projets émanant des EPCI (intercommunautés et agglomérations). Le président ferme la marche avec quelques généralités, notamment sur les oppositions non constructives – à l’entendre, l’opposition c’est de l’obstruction.

On passe enfin au vote – 3 contre (Limans, Montlaux et, par pouvoir à Mme Feller, Revest-Saint-Martin), aucune abstention… La délibération est votée, entre autres par les 3 élus de Forcalquier en commun, Mmes Klingler et Chevenez, qui porte le mandat de M. Duthoit – ils sont ici cohérents avec leur vote au conseil de Forcalquier, toujours aussi aveugles au piège grossier du maire-président.

DSP ou régie – la question ne se pose pas

Le président passe ensuite la parole à M. Prévost pour la délégation sur le choix entre DSP et régie. Celui-ci chante les louanges du bureau d’étude, critiquant au passage l’idée de réclamer une consultation populaire (des complotistes) auprès de ces gens à qui on demande de voter puis de se taire. Puis la méthodologie de la phase d’étude est détaillée. Il est dit que toutes les communes en cause souhaitaient la régie mais l’étude aurait démontré qu’il n’était pas possible de mettre en place ce service communautaire avant janvier 2025 (00:52:16). On ne sait si cet argument tient de la mauvaise foi ou d’une erreur de langage, mais sans l’anticipation on avait jusqu’à janvier 2026 pour développer la régie – soit dans plus de 2 ans. C’est là qu’on voit la véritable logique derrière cette volonté d’anticiper : motiver la DSP, objectif sous-terrain du bureau.

M. Prévost continue en détaillant les dispositions prises, et en rappelant que la décision reste révocable (00:54:12) – bonne nouvelle.  Il semble aussi qu’une grande campagne de communication est prévue dans chaque commune (comme pour les ordures, où l’on nous mit devant le fait accompli). Puis le président, maire de Forcalquier, explique que sa ville choisit un contrat de DSP de 6 ans plutôt que 12, à son détriment, pour accommoder les autres communes – on est touchés.

Mais est-ce qu’on l’a vraiment posée, la question ?

M. Vuilque fait entendre une voix discordante courageuse, dont nous lui savons gré. Il n’a pas trouvé que dans les propositions de l’étude un véritable choix s’imposait. Il affirme que la possibilité d’aller vers la régie restait possible, malgré le discours de M. Prévost – il est pour lui dommage de l’enterrer ainsi. Il anticipe par ailleurs des réactions négatives de la part des citoyens, par rapport à la perte de maîtrise et à l’augmentation prévisible des coûts. Il dit donc qu’il votera contre.

La défense a la parole

Le président répond en faisant un peu d’esprit mais sans convaincre. Il défend le fait qu’on ne perd pas la maîtrise en déléguant – a contrario de toutes les instances (comme la DLVA) qui reviennent de la DSP en régie. Il nie en fait les conclusions de l’étude qui laissaient la régie possible. S’ensuit une leçon de démocratie (et d’économie primaire) qui endort tout le monde. M. Prévost vient à la rescousse : la régie ne serait pas possible faute d’une masse critique d’habitants pour la justifier – et voilà : c’est Forcalquier qui nous entraîne. Il conteste aussi que les prix vont augmenter, en se basant sur l’étude téléguidée. Là encore, c’est assez rase-mottes : « Est-ce que j’ai une tête à servir la soupe à David Gehant ? ». Ceux qui auraient voulu répondre « oui » n’avaient pas le micro…

Mme Paul, maire de Saint-Etienne-les-Orgues, intervient pour demander à la maire de Montlaux pourquoi elle n’offre pas gratuitement l’eau à ses administrés ? Personne ne relève ce commentaire consternant. Mme Feller devra lui expliquer plus tard que depuis 1958, les Moularains ne vont plus gratuitement au puits : ils ont un réseau d’eau et c’est bien de cela qu’il s’agit.

M. Derupty soutient qu’après 5 ans de DSP on pourra revenir en régie.Maintenant on aurait eu des problèmes de personnel, et plus tard on n’en aura pas : la SEM sera tout à fait d’accord pour abandonner ses employés tout en perdant son contrat… Venant d’un maire qui est en procès avec la SEM cela laisse songeur.

Tout le monde n’est pas d’accord

Mme Feller explique la logique de la gestion de l’eau de sa commune, démontrant une économie saine à Montlaux, tout en se faisant interrompre à tort et à travers par le président – c’est la tactique de la déstabilisation. Elle arrive quand même à développer sa position d’élue et les arguments qui l’obligent à s’opposer à cette décision qui se prendra nécessairement au détriment de sa commune. Le président revient sur le thème de la démocratie, qui peut s’appliquer à différents niveaux mais il n’en semble pas conscient. Il y a les électeurs, les élus, les communes… Ce n’est pas démocratique de ne pas respecter le choix des habitants d’une commune, refusant de prendre en compte ses particularités quand ce serait tout à fait possible – sur 220 habitants à Montlaux, enfants compris, 117 adultes ont signé la pétition. Ecouter le président sur ce sujet est confondant. Mme Feller aurait pu mieux défendre l’aspect antidémocratique de ces manœuvres.

Mme Blanc, maire d’Ongles, qui a un moment penché pour la régie avant de modifier sa position sans explication, en rajoute encore une couche sur le « principe de réalité ». Pourtant la réalité, c’est l’imposition des intérêts de Forcalquier aux autres communes, dont la plupart n’ont pas osé résister.

M. de Ruffray confirme qu’il ne votera pas le choix de la DSP. Puis Mme Klingler, parlant au  nom des 3 élus de Forcalquier en commun, insiste pour indiquer qu’ils voteront la délibération, tout en saluant le travail accompli en bonne intelligence avec le président. Celui-ci semble surpris de ce soutien imprévu et la remercie évidemment, souhaitant (on le comprend) de futures collaborations aussi concordantes.

Fin de partie

Au vote, 4 voix contre (Limans, Montlaux, Revest-Saint-Martin et Saint-Etienne-les-Orgues), aucune abstention… La délégation est votée et le président clôt la séance, qui a par la suite été commentée dans les journaux, notamment La Provence.

Les porteurs de notre pétition réfléchissent cependant à la riposte et inviteront bientôt nos soutiens à se réunir sur ce sujet. Une direction, déjà, se profile : les conseils municipaux ont 3 mois pour valider (ou non) ce vote par délibération communale. Il faudra donc travailler sur la mobilisation de la population, afin qu’elle agisse auprès de ses élus municipaux.

Forcalquier entre soi

La (très) mauvaise surprise dans cette histoire qui ne laissait pas beaucoup d’imprévu, c’est le comportement de Forcalquier en commun.

Les élus de cette formation au conseil municipal de Forcalquier sont représentés par 3 sièges au conseil intercommunal. Ils font partie, a priori, de l’opposition, comme à la mairie puisque le maire est aussi le président de la Comcom. Avec eux, certains élus d’autres communes partagent des positions souvent opposées à la majorité des maires qui, il faut bien le dire, sont les bons petits soldats de leur président. Il est donc d’usage que les membres de ce groupe informel se concertent sur la stratégie à adopter en conseil. Sollicité plusieurs jours à l’avance pour partager à ce sujet, Forcalquier en commun n’a annoncé son intention qu’une heure avant le conseil : ils allaient voter l’anticipation du transfert (comme ils l’avaient déjà fait pour Forcalquier) mais aussi la DSP.

Qu’est-ce qui cloche là-dedans ? C’est d’abord avec stupeur que l’information a été reçue, sachant que de nombreux membres de Forcalquier en commun ont signé notre pétition pour le report de ce vote, se donnant même la peine de la relayer largement sur les réseaux. Aussi, dès la mi-juin, des membres de Forcalquier en commun ont appelé à la constitution d’un collectif pour réfléchir aux enjeux de l’eau et de l’assainissement de notre Comcom. Le but étant d’intervenir par le biais de réunions publiques pour sensibiliser et informer la population à partir de l’automne, il nous a semblé que cette démarche arrivait après la bataille et nous avons voulu l’anticiper avec cette pétition qui pouvait être complémentaire. Mais nous ne nous attendions pas à ce qu’il convient d’appeler ce coup de couteau dans le dos.

A cela s’ajoutent plusieurs facteurs de déception. D’abord, aucune explication n’accompagna cette décision – ni dans le mail qui l’annonçait quelques minutes avant l’échéance, ni sur place, où Camille Feller était pourtant assise à côté de Mme Chenevez. Puis, six jours plus tard nous parvint un courrier accusant le président d’avoir « enfumé » tout le monde. Comment concilier cette position avec les remerciements de Mme Klingler pour une collaboration constructive ? Enfin, le 27 septembre parut le numéro 10 de Sur la place, le journal du collectif.

Dans un article intitulé « Gestion de l’eau : la lourde responsabilité de Forcalquier », on donne un compte rendu truffé d’erreurs et d’approximations sur le sujet. Non, la quasi-totalité des autres communes que Forcalquier ne s’est pas prononcée pour une grande régie intercommunale : c’est la loi qui les oblige au transfert, elles s’en plaignent, et 25% d’entre elles tentent au moins de résister à l’anticipation de la date. Une régie intercommunale sans Forcalquier ne serait pas viable ? Qui a dit ça ? Qui l’a vérifié ? Le bureau d’étude ? Mais en juin, avant d’être manipulé par Gehant et ses lieutenants, il affirmait au contraire qu’une régie sans Forcalquier, et même sans Saint-Etienne-les-Orgues, était viable. D’où vient cette « expertise » de Forcalquier en commun ? Qui, de ce groupe qui prend position sur le sujet, est allé discuter avec les « petites communes » qui résistent pour connaître quelle est vraiment la situation de l’eau chez eux ? On parle ici de ces communes comme si elles ne connaissaient même pas leur intérêt, comme s’il fallait que Forcalquier en commun leur explique la vie. Et pourquoi le prix de l’eau en régie communale devrait-il augmenter puisque les ressources seraient mutualisées ? Quelle est la compétence derrière cet article ? L’aveuglement et la condescendance qui en émanent sont affligeants.

Et après, le coup fatal : dans un autre article de la même édition portant le titre « Pour la concertation, on repassera ». Trois sujets sont évoqués : la gestion de l’eau, les énergies renouvelables et la collecte des déchets. Puis on lit :

Le maire-président, habituellement prompt à communiquer, se garde bien de trop informer, encore moins de consulter, ses concitoyens sur tous ces sujets. Serait-ce par crainte de voir surgir de bonnes idées ?

Pour compléter les informations présentées dans ce numéro, nous vous invitons à faire un tour sur deux sites Internet : celui d’Amilure, en ce qui concerne les énergies renouvelables, et celui de Cruis Citoyen sur la gestion de l’eau. Sur ce dernier site figure une pétition demandant une large consultation publique à ce sujet.

Merci pour la référence à notre site, sauf que Forcalquier en commun a justement choisi de passer outre cette demande de consultation en votant d’emblée les mesures qu’elle cherchait à retarder. 

Le plus consternant là-dedans c’est que la position de Forcalquier en commun n’était pas du tout déterminante, ni dans un sens ni dans l’autre. Le résultat du vote restait le même. La seule conséquence de ce gâchis est l’aliénation de nombreux sympathisants du canton qui ont désormais compris à la fois l’incohérence de ce groupe et ses visées purement forcalquiérennes. La leçon sera retenue.

 

 

 

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Richard
4 mois passé(e)(s)

On peut trouver sur le site de la CC Lure-Forcalquier le rapport sur le choix du mode de gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif, il est joint aux délibérations du 21 septembre 2023 (https://www.forcalquier-lure.com/fr/communaute-de-communes/actes-administratifs.html).

Sur la situation avant transfert de la compétence, on apprend par exemple que les 13 tarifs différents d’eau potable vont de 1,93€TTC/m³ à 2,77€TTC/m³, avec un tarif médian de 2,21€TTC/m³. Par contre je n’ai pas lu combien d’emplois étaient affectés aux régies communales.

On y lit les comparaisons chiffrées entre Régie et DSP, et un mixte aussi. Pour l’eau on y lit par exemple une simulation du coût de revient du m³ d’eau à l’avantage de la DSP, en régie 2,57€HT/m³, en DSP 2,47€HT/m³. Les augmentations à venir sont justifiées par les mises à niveau de réseaux et par l’homogénéisation des prestations.
On y lit aussi que la Régie nécessiterait 10ETP et la DSP 2ETP(ETP = équivalent temps plein, de personnel).

Mais je me demande ce que vaut cette comparaison qui ne dit pas ce que vont devenir les employés communaux affectés aux régies communales existantes. Seront-ils transférés à la communauté de commune ? Seront-ils maintenus dans les effectifs communaux ? Seront-il repris par le délégataire ? Tout cela aura un coût qui n’est pas abordé, et qui intervient pourtant dans le choix du mode de gestion.

Pour l’exactitude de la méthode souhaitée par le président D. Gehant, notons que la Commune de Forcalquier du maire Gehant D. avait anticipé le travail communautaire en votant sa DSP eau le 2 mars 2023, avec effet le 26 novembre 2023, pour un durée de 6ans. Etonnant, non ? Quid de la rupture du contrat imposée par le transfert en 2025 ? Cela pourrait-il se transformer en avantage pour le délégataire sortant ? Dans le cadre des marchés publics … ?

Plus de questions, bonne soirée

Richard
Reply to  rédaction Cruis citoyen
4 mois passé(e)(s)

Oui, on peut considérer cette étude comme un simulacre de raison, tellement c’est fléché DSP, et avantage à Forcalquier.

Renseignements pris, le transfert des compétences impliquera le transfert des agents. C’est pas évident à partager l’emploi d’un agent qui ne consacre qu’une partie de son temps de travail à la régie. Et s’il est maintenu dans l’effectif communal, le coût se reportera sur le budget général de fonctionnement … avec perte de recette !

La nuit porte conseil, je me rend compte qu’avec ce débat sur la DSP, j’oubliais, on oublierait ? peut-être le plus important : le transfert implique la mise à disposition de la communauté de communes des réseaux : alimentation, eaux pluviales, eau usées ; ou bien leur transfert à la CC en pleine propriété.

C-à-d que les prochains investissements sur les réseaux seront à la charge de la CC Lure-Forcalquier. Il serait raisonnable alors de faire apparaitre aux yeux de tous, par commune, les besoins d’investissements et les emprunts en cours. Sur la base d’un audit externe of course, qui serait plus convaincant que des auto-déclarations.

J’apprécie la solidarité qui guide une gestion communautaire de l’eau. Avec ce bémol : la solidarité d’accord, mais avec transparence et péréquation. En matière d’impôts l’égalité est républicaine, s’pas.

Richard
Reply to  rédaction Cruis citoyen
3 mois passé(e)(s)

C’est bien vu. Effectivement, quand on monte une affaire, si l’un arrive avec des recettes et l’autre avec des dettes, il est prudent d’écrire ça dans un contrat avant de parler de l’attribution des bénéfices

Bertrand Anne
4 mois passé(e)(s)

Ouahou!!! Ce ton con…descendant du président pour déstabiliser Camille! Et Mme Paul, plutôt que de conseiller à Montlaux de distribuer l’eau gratuitement, faites-le chez vous!

Merci d’avoir mis en ligne cette vidéo, combien l’ont regardée? J’aimerais le savoir!

Richard
Reply to  Bertrand Anne
4 mois passé(e)(s)

oui, un ton consternant