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[mairie] Convocation du 24 octobre 2023

[mairie] Convocation du 24 octobre 2023

La mairie annonce un prochain conseil municipal le 24 octobre, à 19h, dans la salle du conseil de la mairie.

Au menu :

  • Acquisition de la parcelle F112
  • Soumission au régime forestier de parcelles acquises
  • Demande de modification de l’aménagement forestier 2017-2936
  • Régime indemnitaire : modification de la DCM 14-2023 du 13/04/2023 sur le RIFSEEP
  • Désignation d’un référent déontologique
  • Transfert anticipé de la compétence eau-assainissement à la Communauté de communes
  • DM3 Budget principal
  • Correction de l’affectation des résultats budget eau et assainissement
  • Convention financière SDE04 – Participation au déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques
  • Convention d’adhésion IT04
  • Subvention exceptionnelle Anciens combattants
  • Subvention exceptionnelle Ligue contre le cancer
  • Budget principal : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

La plupart de ces sujets nous sont inconnus et, comme à son habitude, la mairie ne semble pas intéressée de communiquer davantage sur les questions abordées. Il en est une, cependant, qui nous tient particulièrement à cœur : celle de l’anticipation du transfert de la compétence eau et assainissement à la Comcom.

On connaît la pétition que Cruis citoyen a portée jusqu’à près de 1 300 signatures (dont une centaine sur Cruis) pour obtenir une consultation publique sur les décisions concernant la compétence de l’eau et le mode de gestion. Par ailleurs, on a souligné que notre conseil municipal était contre la délégation de notre service eau et assainissement à un délégataire privé (DSP). On l’a d’ailleurs lu dans les journaux : notre maire se dit révolté contre le transfert.

Or, au conseil communautaire du 21 septembre dernier, Cruis a voté l’anticipation du transfert et la DSP, comme 8 autres communes de notre intercommunalité tandis que 3 communes votaient contre (Revest-Saint-Martin, Limans et Montlaux, ainsi qu’un élu de Saint-Etienne contre la DSP) – le vote de Forcalquier étant sans valeur dans ce contexte : son maire voudrait décider pour toutes les communes de la Comcom sans laisser les autres s’exprimer sur ses propres décisions.

Le vote du 21 septembre doit être entériné par une délibération du conseil municipal. S’il ne l’est pas, ce sera une voix de moins pour les plans du président de la Comcom, et ça pourrait donner des idées aux autres maires dont plusieurs se font forcer la main ici. Il faut savoir que le maire de Forcalquier et président de la Comcom est aussi conseiller régional, et à ce titre arbitre des aides de la région dont dépend chaque commune. Il est donc craint.

Participons nombreux à ce conseil. Selon l’adage que seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, peut-être pourrions-nous espérer que notre commune revienne sur sa décision, assumant le courage de ses opinions.

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jean-maurice bonnefond
jean-maurice bonnefond
8 mois passé(e)(s)

Lire le Monde des 21 et 22 octobre Page 30 et le Canard Enchaîné du 18 octobre, Page 3 pour pour avoir une idée de ce qui qui nous attends entre DSP de la SERM et ARS impuissantes. Des écrevisses, pas des requins. Bz Jean-Mau.

AMB
AMB
Reply to  jean-maurice bonnefond
8 mois passé(e)(s)

Bonjour, vous n’avez pas un extrait de chaque pour les non abonnés comme moi?