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[info] Boralex perd pied

[info] Boralex perd pied

Comme nous l’évoquions récemment, la Cour administrative d’appel devait départager Boralex et l’association Amilure sur la légitimité de la dérogation espèces protégées attribuée par la préfecture à l’industriel en janvier 2020, en vue de la construction de sa centrale solaire sur Cruis.

L’arrêt de la cour a été communiqué le 31 mai : elle a tranché en faveur d’Amilure. Fait exceptionnel, elle a aussi jugé utile de commenter publiquement la décision compte tenu de sa singularité.

Quelles sont les implications de cette décision ? Amilure vient de faire paraître un article qui fait le tour de la question. Dans l’immédiat rien n’est précisé mais différentes actions administratives devraient être lancées visant à bloquer l’exploitation de cette centrale qui, jusqu’à nouvel ordre, s’est donc construite sans les autorisations requises.

L’affaire sera vraisemblablement portée au Conseil d’Etat, où Boralex ne partira pas gagnant. Ce sera en cassation, où les dossiers ne sont jugés que sur le droit et non le fond. Autrement dit, pour avoir gain de cause il faudra que Boralex démontre des erreurs de la Cour administrative d’appel de Marseille dans l’arrêt qu’elle vient de rendre. Ce genre de procédure met en général un an pour aboutir mais il est possible que, dans ce contexte, le traitement soit accéléré.

Et si Boralex perd à nouveau, ce qui est le plus probable, le démantèlement est-il envisageable ? L’avenir le dira. 

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Françoise PETITGENEZ
Françoise PETITGENEZ
1 mois passé(e)(s)

bonsoir,
Malgré le jugement, les raccordements au réseau électriques se poursuivent ! Ils sont maintenant sur le territoire de Cruis. Que faut-il à présent, détruire la centrale, ce qui ne fera pas revenir la forêt et son écosystème avant 20 ou 30 ans ? Il me semble que le mieux serait que ce soit un argument pour empêcher toute installation de nouvelle centrale en forêt. Mais peut-être qu’un recours ou plainte (au pénal ou au civil, je ne suis pas spécialiste) contre le Préfet et la Mairie de Cruis pourrait amplifier les conséquences de ce jugement

jean-maurice bonnefond
jean-maurice bonnefond
1 mois passé(e)(s)

En attendant, prenons l’attache d’experts en droit, afin de créer un collectif sous une forme juridique qui reste à déterminer, réunissant toutes les personnes physiques (& morales ?) qui ont eu à subir dans leur opposition au(x) projet(s) non purgé(s) en droit de centrale(s) voltaïques des menaces explicites ou implicites sous forme d’auditions en brigade de gendarmerie avec relevés anthropométriques & condamnations au titre du Code de la route sous forme d’Avertissements Pénaux Probatoires disproportionnés & discriminatoires émis par le Procureur à la demande du Préfet (Avec différence de traitement, pour la même “infraction” selon qu’on est ou non en possession du permis de conduire).
Combien sommes nous dans ce cas ? une cinquantaine au bas mot ?
La période de folle incertitude politique dans laquelle nous entrons ne doit pas nous faire baisser la garde. Une vigilance absolue s’impose pour éviter tout coup de force.

Cordialement, Jean-Mau. Courriel jean4mau@proton.me