[info] Pétition pour les modes de gestion de l’eau et de l’assainissement

Reflétant les préoccupations de plusieurs de nos concitoyens de Cruis mais aussi d’autres communes de notre intercommunalité CCPFML, nous avons mis en ligne une pétition (reproduite plus bas) pour qu’une consultation publique soit organisée à ce sujet.

Comme nous l’avons évoqué en fin d’article, puis dans cette explication plus développée, deux évolutions importantes vont impacter la gestion de nos ressources en eau et de nos équipements d’assainissement : le transfert de la compétence à la Comcom, puis la délégation de la gestion à un prestataire plutôt qu’une gestion interne dite en régie.

Les enjeux pour un commune de taille moyenne comme Forcalquier et pour les petites communes (dont nous sommes) sont très différents et la décision qui se profile, à savoir la délégation de tous les services concernés par l’ensemble des communes de la CCPFML à la SEM ou la SAUR risque d’être préjudiciable pour plusieurs. Notons que notre conseil municipal était contre cette délégation, mais que notre maire a préféré donner satisfaction au président de la CCPFML, comme nous l’expliquons dans cet article.

C’est dans cette optique que nombre de citoyens ont souhaité interpellé notre conseil intercommunal pour lui demander de procéder à une consultation publique – des réunions sont annoncées mais seulement pour expliquer la situation, après le fait, trop tard pour intervenir.

La pétition est accessible en ligne sur la plate-forme change.org.

Elle peut aussi être téléchargée ainsi que les feuilles de signatures, si vous souhaitez porter la bonne parole autour de vous – retournez alors les signatures scannées à contact@cruis-citoyen.fr ou par courrier à Cruis citoyen, 1935, chemin du jas de Nordon, 04230 Cruis. Des tracts A6 ont aussi été édités que vous pouvez imprimer et découper pour les distribuer en personne ou dans les boîtes à lettres.

Voici le texte de la pétition.

______________________________________

Cette pétition est portée par un groupe de citoyens de notre communauté de commune, Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, inquiets de constater que d’importantes décisions concernant la gestion de l’eau (ressource de plus en plus critique) et de l’assainissement vont être prises sans nous consulter alors qu’elles auront un impact majeur sur notre quotidien et nos charges.

L’association Cruis citoyen représente ce groupe de citoyens pour les besoins de la pétition, dont la version numérique est accessible sur le site cruis-citoyen.fr.

Pétition pour une consultation publique concernant les modes de gestion de l’eau et de l’assainissement en CCPFML

Restons maîtres de notre eau et assainissement !

L’eau est un bien précieux, elle est source de toute vie sur la terre. Sa gestion doit rester publique et ne faire l’objet d’aucune marchandisation.

La loi NOTRe impose au premier janvier 2026 le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement à toutes les communautés de communes de France. Les élus de notre communauté de communes « Pays de Forcalquier Montagne de Lure » (CCPFML) ont décidé par un vote majoritaire d’anticiper cette obligation d’un an, soit au premier janvier 2025, malgré le fait que plusieurs associations nationales d’élus et le sénateur de notre département demandent que ce transfert soit facultatif. En conséquence, toutes les infrastructures de chaque commune (réseaux, stations d’épuration, stations de pompages et de potabilisation, équipements…) appartiendront à la communauté de communes à partir de cette date.

Ce transfert offre l’opportunité aux multinationales de l’eau (la SEM, Suez, Veolia, Saur…) de récupérer grâce à leur lobbying ce service public établi aux frais du contribuable pour réaliser des profits qu’elles pourront distribuer à leurs actionnaires. Car après le transfert se pose la question du choix du mode de gestion : soit une régie interne de plusieurs communes où l’intercommunalité reste gestionnaire des réseaux et services, soit une délégation de la gestion des réseaux et services à une entreprise privée telle que la SEM ou la SAUR ou autres multinationales. Forcalquier et Lardiers sont déjà en contrat avec à la SEM, et Forcalquier lance une consultation pour un nouveau contrat de DSP, l’actuel se terminant fin 2023.

Actuellement 10 communes sur 13 sont en régie municipale, avec un service au plus près des usagers et souvent une forte implication des élus. Les maires ont dû se prononcer sur cette question auprès de la communauté de communes, mais peu ont consulté et/ou informé leur population.

La CCPFML est présidée par le maire de Forcalquier qui voit son intérêt dans cette délégation accélérée, pour mieux négocier son contrat à la SEM. Il est donc à craindre que, comme souvent, les communes les plus peuplées imposent leurs intérêts aux autres.

En signant cette pétition, montrons notre détermination à maintenir une gestion en régie intercommunale de l’eau et de l’assainissement dans nos communes après 2025.

Affirmons notre attachement à un service au plus près des habitants.

Exigeons d’être consultés avant que les choix politiques ne soient définitifs !