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[mairie] Parole de maire 2/3 : le projet photovoltaïque

[mairie] Parole de maire 2/3 : le projet photovoltaïque

Il arrive qu’on nous parle. Dans l’opacité habituelle de la petite entreprise communale, d’où rien ne filtre, notre maire prend sa plume et brise le silence. Cela s’est produit deux fois depuis février 2022, mais il s’est aussi exprimé une troisième fois dans un autre contexte qui mérite d’être commenté.

Pour rendre le tout plus digeste, nous avons choisi de publier des articles séparés pour chacun de ces trois sujets, qui apparaîtront sur ce site l’un après l’autre.

Cet article est le second de la série – le premier, sur les vœux 2023 est ici et le dernier, sur la position de Cruis quant à la délégation du service de l’eau, .

2/3 Le projet photovoltaïque

Le 21 ou 22 juin dernier, un courrier non daté de notre maire a été déposé dans nos boîtes aux lettres dont l’objet, établi dès la première phrase, est de nous « donner des nouvelles sur la situation actuelle du parc photovoltaïque ».

Après le rappel des vœux, déjà commentés dans nos pages, on nous explique que l’opérateur de notre future centrale photovoltaïque, l’entreprise Boralex, doit son loyer à la commune à partir de la mise en chantier du projet. On sait que c’est le cas depuis septembre dernier, les épisodes d’affrontements entre défricheurs et opposants étant amplement relayés par nos articles. La commune touche (ou touchera) donc des recettes depuis une dizaine de mois de l’ordre, d’après ce courrier, de 180 000 € annuels (donc 150 000 € à ce jour).

D’abord le chiffre, dont nous sommes réduits à deviner l’origine puisqu’on ne nous l’explique pas – ce serait peut-être trop compliqué pour nous.

Les usages, jusqu’à maintenant, pour le loyer d’espaces colonisés par le photovoltaïque tournent autour de 4 000 €/ha. Pour 16,7 hectares cela donne donc près de 67 000 €.

A cela s’ajoute l’IFER : « L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ». Le montant de cet impôt, eu égard aux chiffres annoncés par Boralex, s’élèvera aujourd’hui à environ 50 000 € mais il est partagé entre le département et l’EPCI (l’intercommunalité). Il paraît que pour la centrale de Fontienne, la Comcom reverse une partie de l’impôt touché à la commune – on peut supposer que ce sera le cas aussi pour Cruis, mais dans quelle proportion ? On note que si la centrale avait été mise en service avant 2021, le tarif eut été bien supérieur : il a fondu de 58% depuis, de 8,16 € à 3,39 € par kilowatt de puissance électrique installée. Comme nous l’avons déjà expliqué, notamment dans cet article, jusqu’à cette date les retards sont imputables à Boralex et dans une moindre mesure à l’administration. La réduction de l’IFER explique probablement la stratégie attentiste de l’opérateur qui, après avoir fait traîner le projet, gagne ainsi 70 000 €/an.

Apparemment, ces installations sont exonérées de taxe foncière, sauf peut-être les petits postes techniques qui n’iront pas chercher loin.

Il reste les contributions économiques territoriales (CET), avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C’est un peu compliqué, et il faudrait encore savoir où vont ces sommes.

Bref, puisqu’on ne daigne pas nous faire le détail nous en sommes quitte pour faire des hypothèses. Actons donc que la commune touchera désormais 180 000 €/an, et que ces recettes « seront revalorisées toutes les années conformément au bail ». On voit d’ailleurs directement l’impact de cette somme qui s’applique telle quelle au budget de fonctionnement de la commune, passant de 727 000 € en 2022 à 910 000 € en 2023. Quel projet mirifique cet apport financier va-t-il permettre – le courrier du maire le détaille :

  • rétablir les bons d’achat de 35 € en fin d’année pour les plus de 70 ans ;
  • reconduire les subventions des associations L’Aven et La Respelido d’avant les coupures de 2022 ;
  • ne pas augmenter la taxe foncière.

Cela ressemble à une (mauvaise) blague. Mais, Monsieur le Maire, il faudrait plutôt la réduire, la taxe foncière qui est déjà plus élevée que toutes celles des communes voisines, lesquelles semblent bien s’en sortir néanmoins, et sans centrale photovoltaïque. Et qu’est que c’est que cette poignée d’euros à droite et à gauche ? Où sont les véritables projets ? En deux mots, Monsieur le maire : à quoi va vraiment servir cette augmentation de 25% de votre budget de fonctionnement ?

Une dernière virgule : au moment des vœux, qui annonçaient entre autres la réduction des bons d’achat et la suppression de l’illumination, on pouvait pourtant déjà toucher (ou du moins anticiper) les rentrées de Boralex qui étaient théoriquement dues depuis septembre. Alors pourquoi ces (micro) coupures de fin d’année ?

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Gérard HUMBERT
Gérard HUMBERT
6 mois passé(e)(s)

A quoi sert cette usine Photovoltaïque ? A décarboner ? C’est une blague quand pour cela on coupe des arbres ! A notre indépendance énergétique ? seulement les jours de soleil.
Est-ce que ce ne serait pas plutôt pour capter des subventions monumentales (qui sont en fait un transfert d’argent public vers le privé) ou bien à alimenter un marché FINANCIER de l’électricité ou encore à permettre la demande exponentielle d’énergie la plupart du temps non nécessaire ?? Ces questions mériteraient d’être débattues publiquement en amont des projets

Bertrand Anne
6 mois passé(e)(s)

“ce serait peut-être trop compliqué pour nous.” Chacun sait que les “riens” ne comprennent pas ce qui vient d’en haut!

L’association l’Aven Kézako?C’est bien celle qui organise “Cruis en Jazz”?? Parce que cette année Boralex a “généreusement” sponsorisé le festival! ça va, ils sont pas à plaindre! L’Aven, c’est également celle qui ouvre et referme les portes de l’église pour les visites? Parce que question visite guidée, on repassera!

Je suis mauvaise citoyenne!!!Hihihi

Richard
6 mois passé(e)(s)

bonjour,

Le terrain sur laquelle est impantée la centrale photovoltaïque bénéficie toujours du régime forestier, cet ensemble de textes qui accompagnent la gestion effectuée par l’ONF pour le compte des collectivités. Cette gestion est rémunérée par une taxe de 2€/ha, et par des frais de garderie assis sur les recettes communales tirées de la forêt. Cette assiette comprend les ventes de bois, et les recettes des locations et des concessions (chasse, pâturage, lignes électriques, relais téléphoniques, centrale PV etc …). Le montant de ces frais s’élève à 10% des recettes en forêt de montagne.

Sauf disposition contraire, l’ONF continue donc de percevoir 2€/ha sur la surface occupée (centrale + zone d’obligation légale de débroussaillement), et percevra 10% du montant versé par Boralex.

La question mérite d’être posée à la municipalité, car la recette électrique serait alors diminuée de ces contributions au budget de l’ONF. Si c’est le cas, notons au passage que l’autorisation de détruire un morceau de forêt pour installer une centrale PV était tributaire de l’avis favorable de l’ONF.

Bertrand Anne
Reply to  Richard
6 mois passé(e)(s)

Comment faire pour poser la question quand on sait que chaque conseil municipal est “plié” avant même d’avoir lieu?