[info] Boralex perd pied

Comme nous l’évoquions récemment, la Cour administrative d’appel devait départager Boralex et l’association Amilure sur la légitimité de la dérogation espèces protégées attribuée par la préfecture à l’industriel en janvier 2020, en vue de la construction de sa centrale solaire sur Cruis.

L’arrêt de la cour a été communiqué le 31 mai : elle a tranché en faveur d’Amilure. Fait exceptionnel, elle a aussi jugé utile de commenter publiquement la décision compte tenu de sa singularité.

Quelles sont les implications de cette décision ? Amilure vient de faire paraître un article qui fait le tour de la question. Dans l’immédiat rien n’est précisé mais différentes actions administratives devraient être lancées visant à bloquer l’exploitation de cette centrale qui, jusqu’à nouvel ordre, s’est donc construite sans les autorisations requises.

L’affaire sera vraisemblablement portée au Conseil d’Etat, où Boralex ne partira pas gagnant. Ce sera en cassation, où les dossiers ne sont jugés que sur le droit et non le fond. Autrement dit, pour avoir gain de cause il faudra que Boralex démontre des erreurs de la Cour administrative d’appel de Marseille dans l’arrêt qu’elle vient de rendre. Ce genre de procédure met en général un an pour aboutir mais il est possible que, dans ce contexte, le traitement soit accéléré.

Et si Boralex perd à nouveau, ce qui est le plus probable, le démantèlement est-il envisageable ? L’avenir le dira.