[mairie] CR du 14 décembre 2021

Un conseil municipal a eu lieu 14 décembre 2021, suivant la convocation affichée, dont le compte rendu est accessible ici :

CR conseil du 14 décembre 2021

La part de ce volumineux compte rendu concernant les nouvelles relations avec l’intercommunalité a été extraite sous forme de documents indépendants :

• Annexe 1
• Annexe 2
• Avenant

Ordre du jour

• Demande de DETR 2022
• Instruction des autorisations d’urbanisme : service commun organisé par la CCPFML
• Exonération du loyer de l’Auberge
• Décision modificative – Budget principal
• Participation à la taxe foncière du local F 109
• Organisation des cycles de travail du personnel communal
• Réseau routier en forêt communale

Commentaire

Demande de DETR 2022

Ce point a été abandonné de l’ordre du jour, sans explication.

La fin de l’année est la période à laquelle les demandes d’aide financière à tous les guichets possibles sont effectuées (département, Comcom, région, état, Europe…). L’an dernier par exemple, nous sollicitions la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer les travaux du groupe scolaire, comme nous l’écrivions.

Toutes les communes demandent cette aide, ainsi que la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de notre département, surtout en début de mandat quand les projets se mettent en place. Et ces requêtes doivent être faites avant la fin de l’année précédente – pour 2022, c’est donc râpé pour nous. Comment expliquer cette décision ? Sans autre information de la part de la mairie, on peut évoquer deux hypothèses.

D’une part, pour tout projet la commune doit avancer au moins 18% d’autofinancement. Or, nous expliquions dans un article récent que nos capacités d’investissement étaient dangereusement faibles. Si nous sommes incapables d’autofinancer nos projets à hauteur de 18%, nous ne pouvons pas solliciter de l’aide à l’investissement.

D’autre part, il se peut simplement que nous n’ayons pas de projet, pas d’ambition, ce que semblent confirmer les derniers comptes rendus du conseil, vides d’intention.

L’avis de cette rédaction est que les deux hypothèses sont conjuguées : nous n’avons ni moyens financiers ni vision d’avenir. Un conseil municipal à la dérive, en somme – avec la taxe foncière la plus chère du quartier… Allez comprendre.

A tire de comparaison

Pour avoir une idée du fonctionnement d’une mairie normale, on peut consulter en ligne (sur le site des mairies, comme il se doit) les comptes rendus de conseil municipal des communes voisines qui abordent en décembre les demandes d’aides à l’investissement (comme il se doit).

A Montlaux la commune prévoit 366 000 € d’investissement, dont 21% (78 000 €) sont autofinancés. Elle touchera donc près de 288 000 € en subventions. A Mallefougasse, on prévoit environ 57 000 € d’investissement, dont 28 350 € de la DETR. A Saint-Etienne, on demande 425 000 € à la DETR, pour le budget de 850 000 € de la Maison de santé.
Plusieurs sources de soutien financier sont évoquées qui n’apparaissent pas du tout dans le radar municipal de Cruis, notamment la Comcom et la région.

A titre indicatif, rappelons que Montlaux compte trois fois moins d’habitants que Cruis, Mallefougasse deux fois moins et Saint-Etienne deux fois plus.

Ces chiffres sont conjoncturels et correspondent à des projets qui peuvent s’étendre sur plusieurs années. Mais, quand même, la différence avec nous (0 €) est frappante.

Instruction des autorisations d’urbanisme : service commun organisé par la CCPFML

Aujourd’hui, les différentes autorisations d’urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux sont gérés par la Direction départementale des territoires (DDT), un service de la Préfecture offert gratuitement aux communes. A partir de 2022, cette compétence est transférée à notre intercommunalité, la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML). Ce transfert est automatique dès lors que la CCPFML compte plus de 10 000 habitants, ce qui est désormais le cas (10 109).

Le service sera par contre maintenant payant, en fonction d’un barème de tarification fixé par la préfecture (voir le texte). A priori, c’est la commune qui assume ces frais et non les demandeurs, mais cela peut faire beaucoup sur une année et la mairie risque de chercher une compensation auprès des citoyens (attention à la taxe foncière 2022).

La relation entre les communes et la CCPFML sur ces questions donne lieu à un engagement signé par le Président de la Comcom d’une part et tous les maires d’autre part. C’est l’Annexe 1, incluse dans le compte rendu, qui reprend en partie le préambule du conseil à ce sujet. Le Revest-Saint-Martin, qui est sous le régime du Règlement national d’urbanisme (RNU), n’est pas concerné mais les autres communes qui ont un Plan local d’urbanisme (PLU) ou, pour Fontienne et Montlaux, une carte communale, si.

L’Annexe 2 est une convention spécifique entre la CCPFML et Cruis qui détaille les procédures et les responsabilités de chacune des parties. L’Avenant à cette annexe précise les conditions d’usage de la plate-forme Internet qui permettra la gestion dématérialisée des demandes, option qui répond à une obligation imposée par l’Etat : les requêtes pourront donc se faire par Internet, sans passer par des documents papier. Les mairies risquent cependant d’être sollicitées dans cette procédure, ce qui ne va pas leur simplifier la vie.

La lecture de ces documents nous apprend notamment deux choses. D’une part, la commune pourrait décider de conserver l’instruction des dossiers mais apparemment toutes celles de notre Comcom ont choisi cette délégation – l. D’autre part, si l’instruction des dossiers est déléguée, la décision d’autorisation reste de la responsabilité de la commune, qui devra la défendre en justice le cas échéant.

Cette évolution engendrera peut-être un assouplissement des autorisations, dès lors que les dossiers seront instruits par une structure contrôlée par les communes – ce qui n’était pas le cas avec la DDT.

Mise en place de la téléprocédure relative à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Ce point est traité séparément, avec un vote spécifique, mais n’apparaît pas à l’ordre du jour – ce qui est irrégulier. Il concerne la décision formelle d’utiliser la plate-forme proposée par la CCPFML pour les échanges dématérialisés.

Il est dit que « le public sera informé de la mise en place de ce téléservice via les panneaux d’affichage municipaux, le bulletin municipal, le site internet de la commune », et aussi que ce service entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pourtant, à l’heure d’écrire ces lignes les « panneaux d’affichage » ne semblent pas avoir été mis à jour et le bulletin municipal date de plus d’un an, mais la nouvelle est bien annoncée sur le site – le lien vers la plate-forme n’est cependant pas communiqué. Pour l’obtenir, il faut accéder au site de la Comcom puis cliquer sur les « Nouveautés en matière d’urbanisme… », et on trouve l’accès à la plate-forme en question.

Il faut d’abord vous inscrire et, ce qui n’est pas dit, confirmer son adresse mail à partir d’un message reçu. Ensuite on peut utiliser les fonctionnalités de dépôt. On apprend par ailleurs que la plate-forme est partagée avec les communes de DLVA (Durance-Luberon-Verdon-Agglomération), et qu’on pourra déposer des dossiers à compter du 1er janvier 2022 (ce qui est a priori derrière nous).

Exonération du loyer de l’Auberge

Les locaux de l’Auberge nécessitent apparemment des investissements, qu’effectuent les locataires en échange de l’exonération de leur loyer.

La légitimité de la démarche dépend des montants des travaux et du loyer. Malheureusement, aucune de ces valeurs n’est renseignée dans le compte rendu.

Décision modificative – Budget principal

Il s’agit d’une opération d’équilibre budgétaire.

Dans le tableau ci-dessus, les intitulés préfixés de « R » correspondent à des recettes et ceux préfixés de « D » à des dépenses. La somme des recettes (3 premières lignes) est égale à la somme des dépenses (5 dernières lignes), sachant que les 4 400 € de FPIC sont en diminution et donc pris en compte de manière négative.

On comprend entre autres que la commune reçoit du financement dédié à la rémunération du personnel, ce qui correspond probablement au fait que la commune a avancé la rémunération de salariés en arrêt maladie, et que cette somme lui est versée par l’assurance des collectivités. Cela sert en outre à rémunérer le personnel non titulaire, apparemment.

Participation à la taxe foncière du local F 109

Ce point concerne l’ajustement des responsabilités fiscales suite à la vente de l’ancien magasin Micoulin à la mairie, ce qui est normal après une transaction en cours d’année.

Organisation des cycles de travail du personnel communal

On comprend à la lecture de cet article que le cycle de certains employés de la commune était jusqu’ici inférieur à 35 heures/semaine. Une évolution de la loi oblige à régulariser cette situation, et donc à augmenter les heures travaillées.

Le compte rendu ne dit pas si cela coûtera plus cher à la commune, ou si les employés constateront une baisse de leur rémunération horaire.

On notera tout de même que des congés pris en dehors de la saison estivale permettent d’obtenir des jours de congés supplémentaires.

Réseau routier en forêt communale

Cet article vise à protéger notre patrimoine naturel des intrus qui sont susceptibles de dégrader nos chemins et notre environnement. On pense en particulier aux cueilleurs de champignon, qui débarquent en nombre, roulent en forêt hors des pistes, et laissent souvent derrière eux des traces de leur passage – sans parler du saccage de la ressource mycologique.

A notre avis, la démarche est tout à fait louable.

Reste à voir à quoi ressemblera « le plan de circulation de la forêt » annoncé, et comment seront identifiés les ayants droit en question. Les privilèges des chasseurs, notamment, devront être précisés.

Présences

Ces comptes rendus recèlent une information intéressante : l’assiduité des conseillers. On voit par exemple qu’une conseillère n’a assisté qu’à un conseil sur six cette année.

Que faut-il en déduire ? La motivation des conseillers, et donc leur légitimité au poste d’élu, est-elle proportionnelle à leur participation ?