[mairie] CR du 10 décembre

[mairie] CR du 10 décembre

Le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 est accessible ici :

CR conseil du 10 décembre 2020

Note : Il est difficile de dire à quelle date le compte rendu a effectivement été disponible – il n’est pas daté, et sans autre diffusion que son affichage dans le couloir de la mairie, sauf à visiter ce sombre lieu tous les jours, on ne peut savoir exactement quand le document apparaît au tableau. Quoi qu’il en soit, le 21 décembre nous ne l’avons pas trouvé. Notons que l’obligation légale est de publier le compte rendu 8 jours après le conseil – sans parler de l’obligation de le publier sur le site de la commune quand elle en est dotée – ce qui est le cas. Pour vérification, visitez cette page.

Ordre du jour

  • Délégation de signature pour l’attribution de subventions façades et toitures (VCC/CD04)
  • Demandes de subventions DETR et DSIL 2021 pour le financement des travaux du groupe scolaire
  • Attribution de la maîtrise d’œuvre pour les travaux du groupe scolaire
  • Location de place de dépôt en forêt communale
  • Rapport de la chambre régionale des comptes adressé à la CCPFML

Commentaire

Délégation de signature pour l’attribution de subventions façades et toitures (VCC/CD04)

Ce point est très intéressant. De nombreux Crussiens ont déjà remarqué que, pour un « Village de caractère », on constatait un certain laisser-aller sur la commune. L’idée de remonter le niveau, grâce notamment aux aides du Syndicat mixte des Villages et Cités de caractère (VCC), recueillera probablement l’approbation de tous.

Ce syndicat regroupe les villages de caractères de notre département, dont on trouve sur cette page la définition et la liste des communes membres. Sur le site de la commune, la démarche pour profiter d’une aide dans ce cadre est expliquée sur cette page – il semble cependant que ce texte date un peu (le dossier de demande date de janvier 2011, il y a exactement 10 ans). Renseignement pris, la mairie confirme qu’il vaut mieux l’interroger directement par mail, avec votre adresse et votre numéro de parcelle cadastrale, pour savoir à quoi vous avez droit et quelle est la marche à suivre.

On comprend, à cette lecture, que des subventions limitées à 2 500 € peuvent être attribuées aux propriétaires pour rénover leur façade ou leur toiture en conformité avec les exigences du syndicat. Il s’agit là de montants significatifs, d’autant plus qu’un bénéficiaire peut apparemment cumuler l’aide pour chaque type de projet.

Le sens de cette délégation est de laisser notre maire attribuer ces aides selon son bon vouloir, pour « faciliter la bonne marche de l’administration communale et afin de fluidifier l’étude des dossiers ». Il eut peut-être été préférable de constituer une petite commission, pour assurer le traitement égalitaire des dossiers, mais ne faisons pas de mauvais esprit : attendons plutôt de juger les résultats. Il est précisé, après tout, que le maire rendra compte de « l’exercice de cette délégation » à chaque réunion du conseil municipal. Espérons que ces retours seront publiés dans les comptes rendus, même s’ils n’apparaissent pas a priori à l’ordre du jour. Car seule la transparence peut compenser les risques de favoritisme induits par une telle délégation.

Si vous faites une demande auprès de la mairie pour bénéficier de cette aide et jugez que votre requête n’est pas traitée de manière équitable, n’hésitez pas à faire connaître votre situation dans nos pages, en nous contactant ou via le forum.

Une question se pose par ailleurs : si le périmètre urbanisé de l’agglomération était agrandi (comme nous le suggérions pour des questions de sécurité), les résidents qui n’habitent pas le cœur du village auraient-ils droit à ces aides ?

La commune peut aussi demander des aides auprès du Conseil départemental pour effectuer des travaux de valorisation de notre village – comme par exemple masquer les fils électriques, entretenir la voirie ou l’adduction d’eau, etc. Nous l’encourageons évidemment à le faire.

Demandes de subventions DETR et DSIL 2021 pour le financement des travaux du groupe scolaire

On a déjà parlé dans ces pages du projet de rénovation du groupe scolaire (nulle part annoncé, y compris dans le dernier bulletin). Il est repris ici en détail et fait l’objet d’une explication instructive que nous saluons – un bon exemple de ce qu’attendent les citoyens en matière d’information.

Cet investissement sera rendu possible grâce à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu’à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de notre département. Le plan de financement est clair et, pour un groupe scolaire remis aux normes, plus sûr et plus accueillant, le prix à payer par les contribuables ne semble pas démesuré.

Attribution de la maîtrise d’œuvre pour les travaux du groupe scolaire

En appui au point précédent, un maître d’œuvre est désigné.

Dans la logique des travaux publics, pour ceux qui n’en sont pas familiers, le donneur d’ordre (ici la mairie) est le maître d’ouvrage. L’architecte qui planifie l’ensemble des travaux, en rédige les spécifications, participe aux consultations publiques et à la sélection des entreprises, puis encadre les titulaires des marchés publics jusqu’à la réception des travaux, est le maître d’œuvre.

Là encore, nous avons droit à un niveau de détails (pour expliquer le choix du titulaire) auquel nous ne sommes pas habitués et que nous encourageons. La décision semble tomber sous le sens : le lauréat est à la fois moins cher et coutumier de la commune. La mairie doit cependant rester vigilante : dans les marchés publics, c’est une stratégie courante de proposer un prix attractif pour ensuite se rattraper en réduisant le périmètre de la prestation.

Location de place de dépôt en forêt communale

Ce sujet, qui n’est finalement pas abordé, concerne les entreprises forestières qui voudraient typiquement stocker le produit des coupes ou stationner des engins pour un temps défini. L’ONF en définit les bonnes pratiques dans ce document.

Il doit s’agir d’une requête particulière d’une société mais nous n’en savons pas plus.

Rapport de la chambre régionale des comptes adressé à la CCPFML

Ce point est étonnant.

Rappelons que la mandature précédente de l’intercommunalité a démarré sous la présidence de M. Castaner, dont notre maire a toujours fait valoir l’amitié, au point qu’il s’est déplacé pour l’inauguration de notre boulangerie.

Nous notions dans notre article sur la consternante histoire des chèques de la Comcom que le déficit dénoncé le 31 juillet dernier par le nouveau Président n’apparaissait pas dans le budget équilibré que présentait l’équipe en place 4 semaines seulement avant cette déclaration. Comment la situation aurait-elle pu se dégrader si vite, et à ce point ?

Par ailleurs, ce rapport, s’il est communiqué aux 13 communes de l’interco, ne requiert aucune réaction. L’introduction de cette question à l’ordre du jour ne débouche sur aucune décision ni aucune action. C’est une sorte de prise de position en faveur du Président en poste – un cadeau de Noël, en quelque sorte, qui n’enlève rien à l’opacité de la gestion intercommunale actuelle.

Note : voir la ligne éditoriale de cette rubrique pour les aspects juridiques de la publication.

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J.L.
J.L.
8 jours passé(e)(s)

Merci pour cette analyse qui nous permet de savoir ce que trame notre mairie. J’espère que cette opportunité de subventionner des travaux de façade et de toiture fera l’objet d’une publication plus générale. Pour ce qui est des travaux de l’école, il y a un truc que je ne comprends pas: si les montants sont bien HT, qui va payer les 27450€ de TVA? La commune ne récupère pas la TVA et il faudra bien la régler.

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