[mairie] Parole de maire 3/3 : eau et assainissement

Il arrive qu’on nous parle. Dans l’opacité habituelle de la petite entreprise communale, d’où rien ne filtre, notre maire prend sa plume et brise le silence. Cela s’est produit deux fois depuis février 2022, mais il s’est aussi exprimé une troisième fois dans un autre contexte qui mérite d’être commenté.

Pour rendre le tout plus digeste, nous avons choisi de publier des articles séparés pour chacun de ces trois sujets, qui apparaîtront sur ce site l’un après l’autre.

Cet article est le troisième et dernier de la série. Le premier, sur les vœux 2023, est ici et le second, sur la centrale photovoltaïque, est là.

Ce sujet est d’autant plus d’actualité qu’il résonne avec la pétition que nous venons de mettre en ligne pour demander à notre Intercommunalité de consulter la population avant de lancer la délégation de service à un prestataire pour toutes nos communes, dont Cruis.

3/3 Eau et assainissement

Nous évoquions brièvement dans un article précédent la question de l’eau et de l’assainissement, qui est importante et dont l’actualité demande qu’on s’y penche de manière approfondie.

Qu’est-ce qui se passe exactement ?

Le transfert

D’abord, la loi NOTRe fait que d’ici janvier 2026 les EPCI (intercommunalités) doivent centraliser la gestion des infrastructures des communes membres concernant l’apport en eau potable et le traitement des eaux usées – réseaux d’eau, d’égouts, compteurs, épuration, etc. Notre communauté de commune est donc censée hériter de tous nos équipements, dont la fameuse usine d’épuration dont tout le monde dit qu’elle est surdimensionnée.

Beaucoup d’élus à l’échelle nationale sont opposés à cette loi et voudraient rendre son application optionnelle. Même notre sénateur, Jean-Yves Roux, est contre et a déposé un projet de loi dans ce sens. Car toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne et cette centralisation fera le profit des unes au détriment des autres, qui seront détroussées de leurs investissements.

Pourtant, alors même que l’inéluctabilité de ce transfert est en discussion, pour des raisons qui n’ont pas été explicitées le président de notre Comcom a fait voter l’anticipation d’un an du transfert, prévoyant qu’il serait opérationnel dès janvier 2025. Un seul maire s’est opposé à cette proposition (et ce n’est pas le nôtre) tant les petites communes sont au service du maire de Forcalquier, même au point de voter contre leur intérêt. Certains se souviendront pourtant des positions de notre maire à ce sujet, notamment lors des vœux de janvier 2020, arcboutées sur la conservation de nos outils et de leur gestion – qu’il faisait valoir avec raison à l’approbation de ses administrés.

La délégation

Par ailleurs, la question se pose de garder la gestion de ces services en régie (c’est-à-dire avec les matériels et personnels intercommunaux, ou communaux) ou de la déléguer à un prestataire. Forcalquier (ainsi que Lardiers) utilise déjà la SEM comme prestataire. C’est une pratique classique de communes plus importantes. Les plus petites communes qui ont, comme nous, investi dans des équipements conséquents (notre station d’épuration) préfèrent en général conserver le contrôle de leur réseau, au plus proche de leurs usagers. Les communes qui ont fait le choix de déléguer, comme notre voisine Mallefougasse, se plaignent typiquement de payer l’eau plus cher pour un service dégradé par rapport à la régie – on prend au moins trois jours pour répondre aux urgences.

Le maire de Forcalquier, président de la Comcom, voudrait bien que toutes les communes délèguent leur eau et assainissement à la SEM, ce qui permettrait de baisser la facture des Forcalquiérens, tandis que la nôtre augmenterait. Il a demandé aux maires de se prononcer dans ce sens mais Pierrerue, Limans, Revest-Saint-Martin, Montlaux et potentiellement Ongles seraient contre.

Et Cruis ? Eh bien, selon un document porté à notre connaissance, notre maire a écrit au président de la Comcom pour l’informer que, bien que notre conseil municipal se positionnait à l’unanimité contre la délégation, pour aller dans le sens des autres communes Cruis approuvait une délégation à courte durée, pour un retour en régie après 6 ans.

Ce retour hypothétique à la régie après un premier terme est très loin d’être acquis et n’est guère vraisemblable. C’est une façon de justifier le contournement du conseil, et cela ne fait par ailleurs aucun sens : l’assemblée intercommunale est un corps démocratique, où chacun doit exprimer sa position quelle que soit la tendance générale. Ainsi la décision collective pourrait être représentative.

On notera que cette décision n’a fait l’objet d’aucune délibération lors des conseils municipaux. C’est le fruit d’échanges informels que notre maire s’est bien gardé de soumettre au vote officiel.

Et maintenant ?

Si les choses avancent comme prévu, nous dépendrons pour nos réseaux d’eau et d’assainissement du prestataire de la Comcom, vraisemblablement la SEM, avec des délais d’intervention importants et une augmentation prévisible de la facture des usagers.

Par ailleurs, les ressources internes de Cruis (personnel communal) qui comptent aujourd’hui pour environ 50 000 € dans notre budget eau et assainissement ne pourront plus être prises en charge. Faudra-t-il licencier ?

Dernières nouvelles

Cruis citoyen a décidé de porter une pétition représentant tous nos concitoyens qui choisissent de contester cette décision autocratique en demandant une consultation publique à ce sujet.

Si vous souhaitez une plus grande transparence démocratique dans la prise de ces décisions, signez la pétition pour une consultation publique, et faites-la circuler autour de vous.