[reportage] Commission aménagement du territoire : compte rendu

Comme annoncé dans nos pages, vendredi 9 octobre, à Saint-Etienne-les-Orgues, se tenait la commission thématique intercommunale sur l’aménagement du territoire, à laquelle nous avons assisté.

Les comptes rendus officiels sont censés être publiés après la dernière commission. Comme les deux dernières ont été logiquement annulées pour cause d’urgence sanitaire, cela ne saurait tarder.

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Cette commission était présidée par Christian Chiapella, maire de Sigonce et vice-président délégué à l’aménagement du territoire et relation avec les communes. Camille Feller, maire de Montlaux, était aussi présente, ainsi qu’un agent de l’interco, Thomas Narcy, et le directeur de l’Office de tourisme intercommunal de Forcalquier. Michel Dalmasso, vice-président délégué au développement durable, économique et numérique, est arrivé en cours de réunion, puis Patricia Paul, maire de Saint-Etienne et vice-présidente déléguée à la culture, patrimoine et Montagne de Lure, à la toute fin.

Une quinzaine d’autres personnes étaient aussi présentes, que nous n’avons pas toutes identifiées, de Pierrerue, Forcalquier, Montlaux, Saint-Etienne, Cruis, Sigonce et Ongles.

Les compétences de la Comcom en matière d’aménagement du territoire sont rappelées : schéma de cohérence territoriale (SCoT), gens du voyage, énergie, logement social et « mobilité douce ». Comme nous le notions dans l’annonce de cette commission, il faut ajouter à cela la forêt et le paysage, qui donnent déjà lieu, sur le site Web intercommunal, à la Charte d’Aménagement et de Paysage, (téléchargeable) et à la Charte Forestière de Territoire Montagne de Lure, deux enjeux particulièrement pertinents pour Cruis.

L’une des questions importantes soulevées est celle du Parc du Luberon. Le sujet qui est actuellement sur le tapis est d’agrandir les limites du parc pour englober ce qu’on appelle la « Réserve de biosphère Luberon-Lure », l’une des 14 réserves de biosphère de l’Unesco en France – ce qui impliquerait une extension du parc vers le nord, incluant potentiellement toutes nos communes du piedmont sud de Lure, mais plusieurs de notre Comcom en font déjà partie. Ce processus peut cependant mettre un certain temps, et toutes les communes concernées doivent se déterminer. Sur ce point, peu de points de vue sont exprimés, aucune concertation n’est suggérée.

On évoque toutefois la possibilité d’intégrer à la gestion de ce parc un plan du paysage et une charte d’implantation des énergies renouvelables, pour répondre aux questions actuelles qui opposent typiquement les considérations énergétiques aux enjeux environnementaux. Les maires présents, plutôt réfractaires aux incursions industrielles sur leur territoire, ne semblent pas voir d’un bon œil la délégation de cette compétence à une instance englobante qui les priverait d’une part de leur souveraineté. Pourtant, en contrepartie, les revenus générés seraient partagés par les communes participantes. Cela permettrait de répondre au problème des mairies tentées de sacrifier leur patrimoine naturel en échange d’une aide bienvenue pour boucler leur budget. Comme nous l’écrivions dans notre éditorial sur ce reportage : « Il faut travailler sur le partage des retombées financières de ces installations, afin que les collectivités ayant charge de nature ne soient pas, en plus, pénalisées pour avoir voulu préserver notre patrimoine. »

Vincent Baggioni, élu de Forcalquier dans l’opposition, développe une approche alternative, où les communes abordent par exemple le photovoltaïque dans une logique participative, restant maîtres de leur projet et de son économie – dans les montages traditionnels avec opérateur dédié, 80% des retombées économiques seraient d’après lui siphonnées hors du territoire. « Des schémas nationaux existent pour aider les Communautés de communes. Prenons le temps de réfléchir » – surtout que les projets portés par l’intercommunalité sont en théorie mieux soutenus par la DREAL. Impossible de dire si cette suggestion est prise au sérieux.

La maire de Montlaux démontre par divers exemples que Forcalquier, dont la démographie pèse pour moitié dans la Comcom, profite de celle-ci dans une proportion démesurée : « les investissements de la Comcom ont tous eu lieu à Forcalquier (médiathèque, office de tourisme, école de musique, maison des métiers du livres, et immobilier d’entreprise – sur la ZAE des Chalus), mais rien sur les autres communes ». Elle évoque aussi le manque d’aide au développement économique de Saint-Etienne-les-Orgues, qui constitue le vrai pôle de proximité pour nos communes adossées à Lure, ainsi que le manque de soutien à nos agriculteurs. M. Dalmasso acquiesce en rappelant que cette situation est la conséquence de la mandature précédente. Il promet des changements.

Sur le thème de la forêt, M. Fay, ancien de l’ONF, fait remarquer qu’un poste de technicien ONF sur Saint-Etienne va être supprimé et demande si on s’en inquiète à la Comcom. La réponse : « On ne peut qu’essayer de faire pression », message peu optimiste.

M. Honoré, ancien élu de Saint-Etienne, évoque l’enjeu de l’eau et de l’assainissement dans les compétences de l’intercommunalité. M. Dalmasso confirme que d’ici 2026 les communes doivent céder cette compétence. Certaines gèrent cette question avec des moyens internes, ce qu’on appelle « en régie », et d’autres le font par délégation de service public (DSP) à une entreprise privée. Il semble que cette alternative restera possible, selon la décision de chaque commune, mais ce sera géré par l’intercommunalité. On sait que les conséquences de cette restructuration seront différentes selon l’état du réseau de chaque commune et leur niveau actuel d’investissement. On notait déjà dans cette analyse que, dans la perspective de ce transfert de compétence, les investissements semblaient bloqués sur Cruis.

Un autre enjeu important : la délégation de la compétence du PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau de l’intercommunalité : le PLUi. Plusieurs personnes dans l’assistance semblent d’accord sur le fait que cette démarche n’aurait de sens que si notre petite intercommunalité était plus importante. On parle d’ailleurs depuis longtemps d’un mariage avec la Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon (CCHPPB), qui se déploie sans trop de logique autour de la nôtre. Ce serait un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui nous donnerait un poids administratif et économique plus important pour soutenir des initiatives territoriales. Mais il paraît que le président de cette Comcom ne veut pas en entendre parler. L’assistance le déplore. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où le PLUi et le SCoT doivent être établis de concert, il semble inutile d’avancer dans le transfert du PLU avant de mettre en œuvre le SCoT.

La question de la mobilité est abordée sur plusieurs aspects. Un citoyen de Pierrerue développe le concept d’un collectif de déplacement en vélo, qui se réunit tous les mois. Un habitant de Montlaux évoque l’association Mobilité Alpine qui travaille notamment sur l’idée du train de nuit Veynes-Paris. L’absence de coordination entre les trains TER et les cars LER rend les déplacements très compliqués. Les trajets La Brillanne-Marseille sont passés en quelques années de 7 allers-retours/jour à 4, et la durée du trajet de 1h20 à 1h50 puisque ces trains font désormais l’omnibus à partir d’Aix. Ces décisions sont prises à Marseille, où l’on se soucie peu de notre isolement : que fait l’intercommunalité ? Il faudrait créer une AOM (Autorité organisatrice de mobilité) pour développer et gérer nos transports. « Il faudrait » est une expression qu’on entend souvent ce soir-là, sans qu’elle soit suivie de propositions.

La constante de ces commissions semble être la préoccupation de l’assistance quant au suivi de la démarche. On pose donc la question sur la pérennisation structurée de cette concertation. On connaît maintenant la réponse habituelle : « On ne sait pas si, ni comment, on pourra assurer le suivi. On est là pour vous écouter ». Donc les gens parlent. Qu’en adviendra-t-il ?

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La deuxième commission sur le même thème a eu lieu à Lardiers, le 16 octobre. Jacques Berguerand y était et nous a transmis ses notes, dont nous le remercions.

Il y avait entre autres le maire de Sigonce, qui animait la réunion, le maire de Lardiers et son premier adjoint, et une autre femme, qui représentait visiblement une entreprise solaire.

Il y avait aussi un architecte de Forcalquier, qu’on a pris un moment pour un sous-marin de la DLVA, tant il défendait le point de vue, pour les petites Comcom rurales, entendu un peu arriérées et pas très modernes, de rejoindre Manosque. Il a surtout insisté sur l’organisation d’un transport adapté des gens vers Manosque, ce à quoi les élus locaux ont fortement résisté…

Par rapport à l’eau, même crispation. Les élus présents semblent avoir compris que la loi NOTRe vise surtout à les déposséder des derniers pouvoirs qui leur reste, sur les permis de construire, la gestion de l’eau communale, et quelques autres. Ils ne semblent pas encore prêts à se retrouver tout nus.

Un rapprochement avec la Comcom de Banon, qui leur ressemble plus, leur semble souhaitable.

On a mis le problème du solaire sur le tapis, sur lequel nous sommes restés une bonne heure. Les élus semblent d’accord pour un SCotT et un PLUi. On leur a dit qu’en attendant une coordination intercommunale, il fallait faire un moratoire. Difficile, car il faudrait que ce soit l’ensemble des maires de la Comcom qui en fasse la demande au préfet. Pas demain la veille ?

En tout cas une « charte » sur le solaire se prépare sur le territoire de la Comcom, une charte de plus ? Qu’on va contourner allègrement ? Une autre commission se prépare aussi sur « l’expertise » des projets solaires ! Qu’est-ce qu’ils vont mettre dans cette charte et dans cette commission ? Ce n’est pas une garantie que tout ira mieux? Vigilance !

Je ne sais plus qui a beaucoup insisté aussi sur le solaire sur les vignes comme projet d’avenir pour les protéger de la chaleur. Pour moi, c’est une grossière entourloupe pour contourner l’interdiction du photovoltaïque sur les terres agricoles, et un moyen aussi peut-être de contourner l’obligation de passer par une commission départementale si le projet dépasse une certaine surface. Laquelle ? Je ne sais pas exactement. Je vois très bien en tous cas les filets anti-grêle et anti-oiseaux, très nombreux dans notre région, remplacés par du photovoltaïque.

Enfin on leur a dit que c’était dommage que ces commissions intercommunales ouvertes aux citoyens ne s’inscrivent pas dans le temps, qu’il fallait du temps avant que les gens s’y intéressent, qu’il fallait continuer à les faire vivre.

Quelqu’un a fait remarquer qu’il y avait un « bulletin intercommunal » à une époque, et que cela pouvait être un bon outil pour la communication. Plutôt un bulletin papier, que tout le monde peut lire, internet n’étant pas accessible à tous.

Jacques Berguerand

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Toute cette campagne de commissions est l’idée du nouveau président de notre intercommunalité, et l’équipe aux commandes, élus et techniciens, s’est pliée à son envie. Plusieurs élus écopent d’une commission qu’ils doivent animer. Ils arrivent en disant : « On est là pour vous écouter ». Ils écoutent et repartent sans avoir fait une proposition, sans agenda, sans avoir fixé une prochaine rencontre – sans donner l’impression qu’ils ont compris ce qui était dit, et encore moins qu’ils vont transformer cette information en action.

On ne peut pas dire que les représentants de la Comcom n’apportent rien à ces réunions, mais si l’on en sort informé, c’est surtout le fait des participants, notamment des élus qui ont fait le déplacement en leur nom et qui mettent à plat les vraies problématiques. Au final, on pourrait continuer à se réunir sans attendre la permission du Président, dans un cadre qui pourrait être une sorte d’assemblée citoyenne intercommunale, et faire le boulot d’analyse et de propositions qu’on envisage apparemment très mollement à l’étage des élus. Qu’en feraient-ils ? Bonne question…

Une autre constante de ces commissions : aucun élu crussien n’y assistait.