[mairie] CR du 22 mars et du 14 avril 2021

Nous avions annoncé le conseil du 14 avril mais nous n’avions pas vu passer celui du 22 mars – compte tenu de la non communication de la mairie au sujet des conseils ce n’est pas complètement étonnant.

Ces conseils municipaux étant principalement dédiés à la gestion financière de la commune (les comptes dans un premier temps, puis les budgets) ce regroupement fortuit est finalement assez pertinent.

Note : L’enjeu politique de la gouvernance municipale est le suivant : nous choisissons des personnes pour leur confier la gestion des moyens que, directement (par impôts locaux) ou indirectement (par impôts nationaux), nous leur donnons pour gérer au mieux notre commune et l’engager dans un avenir serein, durable et respectueux de nos valeurs. L’exercice annuel des comptes et du budget est normalement une fenêtre ouverte sur cette gestion, pour nous montrer que les moyens mis à disposition sont et seront judicieusement utilisés, confirmant la confiance donnée aux dirigeants. Malheureusement pour nous, les chiffres qu’on daigne nous communiquer à Cruis ne sont ni qualifiés, ni documentés, ni commentés. On se contente du minimum légal. Malgré tout, pour qui prend la peine de déchiffrer la maigre information qui nous est consentie, la situation inquiète.

Conseil du 22 mars 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2021 est accessible ici :

CR conseil du 22 mars 2021

Ordre du jour

• Promesse de bail – Projet photovoltaïque
• Bail commercial – Local F 109 (voûte sous mairie)
• Approbation des comptes de gestion et des Comptes administratifs 2020 – Budget principal
• Approbation des comptes de gestion et des Comptes administratifs 2020 – Service eau et assainissement
• Participation au Fonds de solidarité local (FSL)

Commentaire

Promesse de bail – Projet photovoltaïque

Nous n’entrerons pas (à nouveau) dans le débat de la pertinence de ce projet ici. Tant qu’il reste d’actualité, il est normal que ce genre de formalité soit mise à jour. Notons cependant que sous l’intitulé « Promesse de bail » le conseil donne pouvoir au maire pour toute décision en rapport.

On remarque aussi qu’aucune somme n’apparaît dans cette délibération – on laisse au maire toute liberté pour fixer les modalités de la transaction (on peut consulter un exemple de ce type d’acte en ligne).

Bail commercial – Local F 109 (voûte sous mairie)

Au motif d’un acte notarié non communiqué, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Approbation des comptes de gestion et des Comptes administratifs 2020 – Budget principal

En deux mots : les finances de la mairie sont, comme il se doit, contrôlées par l’administration fiscale. On regarde le budget (établi en début d’exercice), puis toutes les décisions modificatrices de ce budget en cours d’année, ainsi que tous les mouvements financiers – le tout doit converger vers des comptes de gestion cohérents (au centime près) et licites (dans le respect des lois).

Le conseil approuve ici, dans un premier temps, le rapport du receveur qui gère nos finances aux impôts. Ensuite, il se tourne vers les comptes administratifs, qui concernent les grandes masses budgétaires : investissement et fonctionnement, situation avant l’exercice, dépenses et recettes, et résultats.

Les valeurs de report proviennent des comptes administratifs précédents. Une partie du report de fonctionnement a été prélevé sur ce report pour être affecté aux recettes d’investissements, soit 119 344,57 €, ce qui est expliqué lors du conseil d’affectation des résultats, le 1er juillet 2020. Les résultats d’exercice correspondent logiquement aux recettes moins les dépenses. Et le résultat de clôture est la somme du résultat et du report 2019 – moins, pour le fonctionnement, l’affectation aux investissements.

On a donc l’impression d’un exercice budgétaire relativement équilibré, faisant même valoir un excédent en fonctionnement (les règles de bonne gestion financière d’une collectivité préconisent cependant de viser un excédent de 25 à 33% des frais de fonctionnement de l’année précédente, ce qui n’est pas le cas ici). Par contre, le budget voté le 10 juillet dernier prévoyait 383 603 € en investissement, soit deux fois plus que ce qui est constaté ici. Qu’est-ce qui explique un tel écart ?

On a apparemment oublié, dans ce compte rendu, d’en expliquer la raison, aucune décision modificative (hormis 1 500 € touchés de Boralex, notre opérateur photovoltaïque préféré) n’ayant été (apparemment) publiée par la mairie.

Approbation des comptes de gestion et des Comptes administratifs 2020 – Service eau et assainissement

Ces comptes sont toujours gérés à part du budget principal, comme on le sait. La logique est la même : le résultat de clôture est égal au résultat d’exercice plus le report précédent. Mais ici une erreur manifeste a eu lieu dans la reprise des chiffres :

Les chiffres de l’investissement sont cohérents mais, en exploitation, le résultat ne reflète pas du tout les valeurs de l’exercice : soit les recettes, soit les dépenses, soit les deux, sont erronées. Seule la mairie pourrait nous éclairer sur ce point mais le fait que le chiffre des dépenses soit identique, au centime près, à celui de l’exercice précédent, ce qui est extrêmement improbable, laisse croire que c’est là l’erreur : pour que le résultat soit juste, il faut remplacer cette valeur par 213 320,26 €.

Ici, les écarts avec le budget sont encore plus grands, et tout aussi inexpliqués : 314 459 € pour l’exploitation (respectivement 46% et 32% de plus que les recettes et les dépenses constatées), et 127 024 € pour l’investissement (respectivement 68% et 62% de plus que les recettes et les dépenses constatées).

Un tel déséquilibre entre recettes et dépenses mériterait aussi un commentaire, soit 26% de déficit pour l’exploitation et 18% pour l’investissement.

Conclusion sur les comptes du budget principal et celui de l’eau

En synthèse, les écarts entre le budget (ce qui était prévu) et les comptes (ce qui est arrivé) sont trop significatifs dans les deux cas pour ne pas inquiéter – si cette inquiétude est infondée il serait facile pour la mairie de s’en expliquer. Le déséquilibre important des comptes de l’eau et de l’assainissement pose aussi question.

Participation au Fonds de solidarité local (FSL)

Cette question était déjà à l’ordre du jour le 24 septembre dernier. Le conseil choisit de reconduire la contribution de Cruis à ce fonds de solidarité, ce qui paraît a priori judicieux.

Conseil du 14 avril 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021 est accessible ici :

CR conseil du 14 avril 2021

Ordre du jour

• Affectation des résultats – Budget principal
• Affectation des résultats – Budget eau et assainissement
• Vote du taux des taxes foncières (bâti et non bâti)
• Vote du Budget principal
• Vote du Budget service eau et assainissement

Commentaire

Affectation des résultats – Budget principal

La logique est la suivante : on reprend les excédents ou les déficits en investissement et en fonctionnement issus des comptes (voir plus haut) pour leur prise en compte dans l’exercice suivant. Mais en investissement le reste à réaliser (ce qui avait été budgété mais n’a pas été encaissé ou dépensé) donne un solde négatif de -108 000 € qu’il faudra bien arriver à financer : si l’on prend en compte l’excédent en investissement, il manque toujours 105 429,09 € pour couvrir les investissements envisagés. On décide d’éponger partiellement ce déficit en affectant l’excédent en fonctionnement (22 050,14 €) aux investissements – mais il faut encore trouver 83 378,95 € pour boucler les projets, sans qu’aucune piste ne soit annoncée.

Affectation des résultats – Budget eau et assainissement

Une petite erreur à signaler ici : le compte administratif en jeu est de 2020 (et non 2019), et le début d’année dont on parle est celui de 2021 (et non 2020).

Les excédents en investissement et en exploitation, non négligeables, sont mis en réserve mais celui des investissements (58 k€) va fondre rapidement si le reste à réaliser (54 k€) est mis en œuvre.

Rappelons à ce sujet la situation évoquée dans notre analyse du conseil du 1er juillet 2020 : la prise en charge imminente de ce budget par l’intercommunalité freine l’enthousiasme des communes à investir, qui préfère attendre qu’on s’en charge à leur place. Mais il faut attendre encore 5 ans, puis la mise en route de la nouvelle gestion et le lancement des projets – nos infrastructures vont-elles tenir jusque là ?

Vote du taux des taxes foncières (bâti et non bâti)

D’abord un rappel : les taxes foncières permettent surtout de financer le fonctionnement, mais servent aussi à l’autofinancement de tous les projets en investissement – on demande des aides à tous les guichets (comcom, département, région, etc.) mais il faut toujours une mise de fonds pour amorcer la pompe. Si les taxes foncières augmentent, c’est que les charges de fonctionnement sont trop importantes, ou que la marge d’autofinancement est trop faible. Dans notre cas, cela pourrait bien être les deux.

Une erreur à signaler dans ce tableau : le sous-total ne prend pas en compte la taxe sur le non bâti et devrait faire 381 857 €. Le produit total attendu sera donc plutôt de 318 824 € (si le coefficient correcteur est correctement calculé – voir encart plus bas à ce sujet).

On lit ici que le taux de taxe foncière va augmenter de 1,12% (de 22,88% à 24,00%), augmentation qui s’ajoute aux 3,95% de la nouvelle taxe foncière de M. Gehant, à l’intercommunalité (votée par notre maire), portant le tout à 27,95%. Votre contribution foncière augmentera donc cette année de 22,16% par rapport à ce que vous avez payé l’an dernier – si vous payiez 1 000 €, vous paierez 1 221,60 €, entre 1/5 et 1/4 de plus. C’est une évolution radicale.

On note aussi l’intégration de la part départementale de la taxe foncière aux recettes de la commune – voir l’encart ci-dessous.

Taxe départementale et taxe d’habitation

En conséquence de la disparition annoncée de la taxe d’habitation (TH), les communes touchent désormais la part départementale de la taxe foncière, qui est de 20,70% sur le bâti (d’autres mesures sont censées compenser cette perte de recette pour les conseils départementaux). Ce n’est qu’une modification de l’attribution de la taxe, dont le taux n’évolue pas. Par contre, l’Etat en récupère la partie qui excède la TH initialement touchée par la commune (c’est le coefficient correcteur vu plus haut). Les sommes recueillies sont redistribuées auprès des communes dont la recette en matière de TH était supérieure à celle de la taxe départementale, afin d’assurer la continuité des recettes. Comme la TH était liée aux revenus de chacun, ce sont les communes aux habitants les plus riches (dont la TH était la plus élevée) qui toucheront et les communes aux habitants les moins à l’aise (dont elle était la plus faible) qui rétrocéderont à l’Etat.

Ainsi, suite à la suppression de cette taxe, qui aurait pu être une bonne nouvelle, la population aux revenus les plus faibles va payer de sa poche l’abondement aux communes de nantis. Cette promesse électorale bien démagogique se réalise finalement au détriment de ceux qu’elle visait. En l’occurrence, les habitants Cruis offrent 90 000 € à une commune de privilégiés, quelque part en France. Mais ça, notre maire n’y est pour rien.

En soi, cette augmentation de la part communale n’est pas énorme – elle ne procurera que 8 954,40 € supplémentaire. Ce qui interpelle, c’est le principe même de l’augmentation. Pour illustrer le problème, voici le tableau des taxes foncières des petites communes environnantes l’an dernier :

Cruis était la 2e commune la plus chère – le double des communes voisines comme le Revest Saint-Martin et Chateauneuf Val Saint-Donat. Et aujourd’hui, au moment où nous augmentons le taux de taxation à 24%, Saint-Etienne-les-Orgues le réduit à 20,88% : notre commune prend donc la tête des communes les plus chères en matière de taxe foncière – super !

Mais pourquoi ? S’agit-il de nos coûts de fonctionnement, plus élevés que les autres, ou de notre capacité d’autofinancement insuffisante ?

Dans le cadre des municipales, nous communiquions il y a un peu plus d’un an un comparatif des communes proches en matière de finances. Le poste des charges du personnel, principal enjeu du fonctionnement, est intéressant (notons que ces valeurs sont en euros par habitant – la taille relative des municipalités est donc prise en compte) : celui de Saint-Etienne-les-Orgues est le plus élevé mais la commune choisit aujourd’hui de réduire sa taxe foncière ; celui de Mallefougasse représente 55% du même poste pour Cruis ; pour Montlaux, c’est 41%.

Comment expliquer ces différences ? Certain pourrait être tenté d’évoquer les retards du projet de centrale photovoltaïque pour expliquer la situation financière, mais aucune des communes précitées n’en dispose, malgré une fiscalité plus légère. Et de toute façon le fonctionnement était déjà excédentaire lors du dernier exercice.

En ce qui concerne l’investissement, toujours dans les archives de la campagne on trouve cette analyse, qui pointe une capacité d’autofinancement (CAF) d’une grande fragilité. Les chiffres de 2020 semblent aujourd’hui confirmer cette observation.

Mais la question peut-être la plus critique c’est pourquoi la mairie ne se soucie pas de communiquer à ce sujet, et d’expliquer ses décisions. L’information et l’opinion des Crussiens n’ont-elles aucune importance ? Le bulletin municipal N° 1 date de Noël – il est peut-être temps de sortir le N° 2 ?

Vote du Budget principal

Il est écrit que « les propositions pour l’élaboration du Budget Primitif 2021 » ont été « arrêtées en séance de travail par l’assemblée ». Qu’on se le tienne pour dit : on n’en saura pas plus – et l’opacité continue.

A titre de comparaison, on peut consulter les délibérations de Saint-Etienne-les-Orgues, citées plus haut, qui détaillent quand même un peu le budget, témoin ce tableau extrait du document :

Nous serions déjà bien heureux d’avoir accès à ce type d’information. A Montlaux, c’est pareil – on note au passage que cette commune, qui compte le tiers des habitants de Cruis, parvient à réunir des fonds pour investir à hauteur de plus d’un million d’euros.

A Cruis, nous ne pouvons que noter l’évolution par rapport à l’exercice précédent, dont nous relations le vote du budget, le 10 juillet 2020 : le fonctionnement est prévu à l’identique, mais les investissements augmentent de 36% – dans quel but ? Pour quels projets ?

Vote du Budget service eau et assainissement

Mêmes considérations ici : on prévoit pour l’exploitation une baisse de 12% et pour l’investissement une hausse de 13%, ce qui n’est pas vraiment raccord avec les leçons de l’exercice précédent.

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